Le droit de passage dans les réseaux publics visés à l'article L. 45-9 et relevant du domaine public routier ou non routier s'exerce dans le cadre d'une convention et dans les conditions du cinquième alinéa de l'article L. 47.

Article L3332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45

Code général des collectivités territoriales

fiscales de la section de fonctionnement se composent notamment : 1° Du revenu et du produit des propriétés départementales ; 2° Du produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives ; 3° Du produit du droit de péage des bacs et passages

Article R3551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 06

Code des transports

ainsi que le deuxième alinéa de l'article R. 3111-1 sont supprimés ; 2° A l'article R. 3115-1, la référence au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers

Article R232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Code de la sécurité intérieure

par la décision d'exécution (UE) 2017/759 de la Commission européenne du 28 avril 2017 sur les protocoles communs et formats de données devant être utilisés par les transporteurs aériens lors d'un transfert de données PNR aux unités d'information passagers

Article D337-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont

Article R3131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 96

Code des transports

Ces services sont exécutés à titre gratuit pour les passagers.

Article D5771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

Code des transports

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers

Article 223 a-II-2/11

—

A bord des navires transportant plus de 36 passagers, deux équipements supplémentaires de pompier doivent être prévus pour chaque tranche verticale principale, à l'exception des entourages d'escaliers qui constituent des tranches verticales principales

Article 215.12

—

Sauf sur les navires à passagers, chaque cabine doit être équipée d'un lavabo alimenté en eau douce courante, chaude et froide, sauf lorsqu'il en existe un dans le cabinet de toilette attenant (MLC A.3.1.11.d). 5.

Article 221-III/07

—

effectuant des voyages d'une durée inférieure à 24 heures, un nombre de brassières de sauvetage pour nourrisson égal au moins à 2, 5 % du nombre de passagers à bord ; .2 à bord des navires à passagers effectuant des voyages d'une durée égale ou supérieure

Article 223 a-II-2/12

—

Lorsque des cloisonnements du type "A" sont percés pour le passage de câbles électriques, tuyaux, puits, conduits, etc., ou d'hiloires, barrots ou autres éléments de structure, des dispositions doivent être prises pour que, dans la mesure où cela est

LEGIARTI000030251597

—

Passagers L'embarquement et le débarquement des passagers se font sous la responsabilité d'une personne désignée à cet effet par l'exploitant et selon une procédure définie dans le manuel d'exploitation.

Article 223 a-II-2/03

—

; 3.2.2. pour des navires autorisés à transporter jusqu'à 500 passagers : au moins deux pompes dont une peut être une pompe conduite par la machine principale. 3.2.

LEGIARTI000041943116

—

admissibles Oui pour 19.05.02.a Article 17 de l'annexe 4 19.06.01.a Locaux à passagers Oui uniquement pour les bateaux d'excursions journalières Les locaux à passagers situés sur le pont de cloisonnement en avant de la cloison d'abordage sont admis

Article Annexe 5

—

Passages à niveau.

Article 221-III/03

—

lorsqu'il a, à son bord, le nombre total de passagers et de membres de l'équipage ainsi que leurs bagages. 14 Un dispositif d'évacuation en mer est un dispositif permettant de transborder rapidement des personnes du pont d'embarquement d'un navire dans

Article Annexe I

—

Article 20 Afin notamment d'améliorer l'offre de services aux passagers et au public, ADP réalise, dans des conditions représentatives de l'activité des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, une enquête annuelle auprès des passagers

Article 36

—

Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matières animales au-delà du stade de prétraitement est exclu.

Article 223 a-II-1/40-1

—

Ascenseurs NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET D 1 Les ascenseurs, pour ce qui est de leurs dimensions, dispositions et nombre de passagers, sont conformes aux prescriptions de la norme ISO 8383.

Article CO 48

—

. - L'existence dans les établissements de sorties totalisant un nombre d'unités de passage nettement supérieur à celui exigé aux articles ci-après peut justifier un assouplissement des mesures de sécurité prescrites dans les autres chapitres du règlement

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