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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd58014677427811
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
7 mai 2026
En effet, la Selarl [D] [Y] a engagé une procédure au nom de M.
1ère chambre civile A
69fd7aeecdc6046d4703da82
COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST CASE [Adresse 3] [Localité 3] Non constituée SAS DOTHY [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472
1ère Chambre
69f1918fcdc6046d47ecd018
28 avril 2026
MANDATUM es qualité de liquidateur de la Société LE PARTENAIRE DE L'HABITAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée INTIMEES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
REFERES 1ère Section
6a21c096cdc6046d472bf928
18 mai 2026
RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L
Chambre pôle social
6a19209acdc6046d4752b1d5
26 mai 2026
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUK [V] [T] épouse [S], [J] [S], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux d'[O
JugeContentieuxProtection
6946921475782d5f06f65120
25 novembre 2025
Elle a deux enfants majeurs non autonomes à charge. Elle affirme avoir déposé une demande de logement social.
2ème Chambre civile
69d89e65cdc6046d47bcd219
9 avril 2026
en la personne de son représentant légal Représentées et assistées par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
6a21c112cdc6046d472c0327
2] [Localité 3] représenté par Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 3] [Localité
PPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
A cette audience, Monsieur [W] [Z] et Madame [M] [H], représentés par leur conseil ont repris leurs conclusions du 25 avril 2022 dans lesquelles ils demandent au tribunal de : - Nommer tel géomètre qu
613725d8cd58014677420f35
22 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Pôle Civil section 1
69deb41acdc6046d473f8e36
14 avril 2026
de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00282
18 mars 2026
La représentation du personnel au sein de La Poste est désormais assurée par un comité social et économique central et ces trente-deux comités sociaux et économiques d'établissement, dont seize ont été
6137263ecd580146774240c2
23 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
JCP REFERES
6a21f073cdc6046d472fcf01
Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 7] Comparant en personne Madame [I] [G] [U], demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Malika CHMANI, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Romane
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100580
6 octobre 2021
[O] fait grief à l'arrêt de confirmer la validité de la mesure de saisie-conservatoire, alors : « 1°/ que le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir, au nom du mandant
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137264dcd58014677424859
22 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
représentée par CABINET EPSILON AVOCATS ([Localité 1]) * AGENCE LEHMANN [Adresse 5] Non comparante * [I] [K], intervenante volontaire [Adresse 6], RCS représentée par SCP PIANTA & ASSOCIES Débats
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
30 avril 2026
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. La S.À.R.L.
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