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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2afcdc6046d4727bbb6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, la Selarl [D] [Y] a engagé une procédure au nom de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPTOIR AGRICOLE DU SUD EST CASE [Adresse 3] [Localité 3] Non constituée SAS DOTHY [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918fcdc6046d47ecd018

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MANDATUM es qualité de liquidateur de la Société LE PARTENAIRE DE L'HABITAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée INTIMEES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c096cdc6046d472bf928

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a19209acdc6046d4752b1d5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

26 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUK [V] [T] épouse [S], [J] [S], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux d'[O

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6946921475782d5f06f65120

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle a deux enfants majeurs non autonomes à charge. Elle affirme avoir déposé une demande de logement social.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e65cdc6046d47bcd219

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en la personne de son représentant légal Représentées et assistées par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2] [Localité 3] représenté par Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, Monsieur [W] [Z] et Madame [M] [H], représentés par leur conseil ont repris leurs conclusions du 25 avril 2022 dans lesquelles ils demandent au tribunal de : - Nommer tel géomètre qu

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb41acdc6046d473f8e36

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00282

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La représentation du personnel au sein de La Poste est désormais assurée par un comité social et économique central et ces trente-deux comités sociaux et économiques d'établissement, dont seize ont été

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c2

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f073cdc6046d472fcf01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 7] Comparant en personne Madame [I] [G] [U], demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Malika CHMANI, avocate au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Romane

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100580

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[O] fait grief à l'arrêt de confirmer la validité de la mesure de saisie-conservatoire, alors : « 1°/ que le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir, au nom du mandant

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424859

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

représentée par CABINET EPSILON AVOCATS ([Localité 1]) * AGENCE LEHMANN [Adresse 5] Non comparante * [I] [K], intervenante volontaire [Adresse 6], RCS représentée par SCP PIANTA & ASSOCIES Débats

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. La S.À.R.L.

Source officielle

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