idéal grande famille, commerces et écoles à pied. » ; qu'il n'était pas démontré par le vendeur qu'au moment des visites il aurait informé l'exposante de ce qu'en réalité le terrain était beaucoup plus petit

liquidateur de la société Theo v2, ont formé le pourvoi n° D 24-13.370 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Les Petits

taille des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation, le désherbage et plus généralement l'entretien des espaces verts y compris le petit

uniforme dans ses fonctions de surveillant du jardin du Luxembourg, en compagnie d'un homme portant un vêtement avec le logo de l'association "la Manif pour tous", représenté par quatre silhouettes, une petite

deuxième caravane se trouvant sur le côté nord du terrain avait également été isolée de la même façon, que la jonction faite entre les caravanes avait permis la création d'un espace utilisé comme une petite

RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit

d'environ trente ans, utilisant un véhicule de marque Peugeot 407, de couleur claire, immatriculée dans l'Aude ; que ce correspondant a précisé que le fournisseur devrait stationner son véhicule sous un petit

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2013 du Code civil et l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Crédit d'équipement des petites

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2015), que la société Le Petit

(les consorts L...), ainsi que ses petits-enfants, D..., B... et H..., venant par représentation de leur père, prédécédé ; que, par acte du 14 novembre 2007, les consorts L... ont saisi le tribunal en

D..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Petit Louis, défendeurs à la cassation.

G..., et ses petits-enfants, Mme O... D..., Mme F... Q... et M. M... Q... (les consorts G...) ; que N...

nés ou à naître et ce par parts égales avec mise à disposition des fonds au 25ème anniversaire de l'ainé des petits-enfants.».

succéder ses deux enfants, Jean-Pierre et Monique, issus de son union avec Joseph B..., prédécédé ; qu'Eliette E... et Joseph B... avaient consenti plusieurs donations à leurs enfants ainsi qu'à leurs petites-filles

la société Distribution Casino France (la société Casino) a conclu le 19 décembre , avec Mme K..., un contrat de gérance mandataire non salariée et lui a confié la gérance d'un magasin à l'enseigne Petit

comprenant un bureau à usage commercial, un magasin affecté à l'exposition de voitures et au premier sous-sol 50 places de parking devant être occupés exclusivement pour l'exposition de voitures et à de petites

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que