] [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

La société PSA Automobile conteste le lien essentiel et direct entre la pathologie déclarée par M.

de l'accident, et que le complément d'expertise destiné à établir avec certitude si l'accident avait précipité le décès par une action déclenchante n'avait apporté aucune certitude, l'existence d'un lien

Il dénie tout lien de préposition avec celle-ci.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [J] [B], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la Ligue des droits de l'homme.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la Ligue des droits de l'homme.

La SAS SAF HELICOPTERES réplique qu'elle accorde aux pilotes SMUH un droit à 35 jours de congés payés pour une année complète, soit 2,9 jours de congés par mois d'activité.

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Beaufaÿs, président ; - les observations de Me Mourre, substituant Me Pigot, représentant Mme F, présente, assistée de M.

- que Monsieur [I] sait très bien qu'il n'y a eu ni accident ni déclaration et que sa simulation est par contre en lien avec la procédure de licenciement qui est en cours.

les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée ou dans ceux qui l'auront consommée ; " aux motifs que " en août 1985, la gendarmerie de Chamonix entendait Didier B..., pilote

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme Marina BERNET (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

vertu d'un pouvoir général INTIME : [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laura LARUE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

B C est entré dans l'armée de l'air en tant qu'élève pilote le 19 novembre 2012, date à laquelle il a signé un premier acte d'engagement.

X... a été engagé par la société PK développement en qualité de pilote automobile, et intégré au programme Fiat France dans le cadre du Trophée Andros pour les trois saisons 2004/2005, 2005/2006 et 2006