ACTION EN REVENDICATION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES JUGES D'APPEL QUI AVAIENT SOUVERAINEMENT RELEVE L'ABSENCE DE TOUT DOCUMENT CONTRACTUEL AYANT FORCE PROBANTE ET QUI N'AVAIENT CONSTATE AUCUNE POSSESSION

Alain X... et que, celui-ci après son achat, avait poursuivi la possession de ses auteurs sans entrave ni contestation quelconques jusqu'au jour de la demande en partage formée par Mme Ginette C..., la

réelle antérieure à 1952, de nature à caractériser la possession du père de M.

qu'elle revendique est équivoque puisqu'elle pouvait, aux yeux des tiers, s'inscrire dans la tolérance d'un usage extensif du droit de passage accordé à cette copropriétaire ; et que cette possession

doit être continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que pour retenir que les consorts Y...

la filiation par la possession d'état, visée à l'article 330 du code civil, elle se prescrit dans la délai de 10 ans à compter de sa cessation, ou du décès du parent prétendu ; Il souligne que la possession

fournisseur la société de droit portugais Carpex ; Attendu que pour débouter la société Tecni-Shoe de son action en contrefaçon formée contre la société Siplec, l'arrêt retient que la présomption de possession

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, sans violer la règle du non cumul du posessoire

Il entend rappeler les dispositions de l'article 2261 aux termes desquelles pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non-équivoque et à titre de propriétaire

continue et non interrompue, paisible, publique, et non équivoque et que, pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de ses auteurs successifs ; qu'en outre il est toujours

l'encontre des consorts Y... sur le fondement de l'article 1734 du code civil, a pu déduire de ce seul motif que la bailleresse avait manqué à son obligation de garantir à sa locataire la jouissance paisible

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire et que l'intention des époux Z... avait été de céder aux époux C... l'ensemble de la propriété qu'ils possédaient

copropriétaires comme le seul et unique propriétaire mais simplement l'usage pour des besoins de commodité d'une partie de la terre ; ALORS QUE, D'UNE PART, pour pouvoir prescrire, il faut une possession

[D] [Y] échoue à démontrer le caractère précaire de la possession, - juger que l'action en revendication de celui-ci est mal fondée et en débouter ce dernier, - condamner M.

La commune d'[Localité 5] soutient qu'ils ne rapportent pas la preuve d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

a été continue et non interrompue, qu'elle a été paisible et publique, la mairie du MONT DORE en a attesté ; qu'il est établi que leur possession est non équivoque ; qu'en effet, la jurisprudence considère

avait eu omission d'établir un acte de cession pour que la propriété soit transcrite au Livre Foncier et se prévalant, à titre subsidiaire, de ce qu'il était devenu propriétaire de ce lot par la possession

Sur le moyen unique : Vu les articles 2229 et 2262 du code civil ; Attendu que pour prescrire, il faut une possession continue et non-interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de