teneur du compte ; 4° Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité ; 5° Deux chèques de banque par mois ; 6° Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité

Article R6113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

Code du travail

mentionnées au 2° bis et de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ; 5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ; 6° La possibilité

Article D232-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

Code de l'action sociale et des familles

organisme mandaté par le président du conseil départemental, propose au bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie et à son aidant, après échange avec eux, et au vu des caractéristiques et des besoins d'accompagnement du bénéficiaire, des possibilités

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

Code de l'action sociale et des familles

ainsi qu'à son activité effective, mentionnant les jours et horaires où il accueille des enfants en sa qualité d'assistant maternel, le nombre et l'âge des autres mineurs sous sa responsabilité exclusive ainsi que les jours où il a recours à la possibilité

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat prévoit également la possibilité pour la personne accueillie de recourir aux dispositifs prévus aux articles L. 311-5 et L. 311-5-1.

Article L6154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

En cas de suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre de cette convention, résultant d'une décision du directeur d'un organisme d'assurance maladie, et après expiration des voies de recours, l'autorisation mentionnée à l'article L. 6154-4 du

Article R5211-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 91

Code de la santé publique

Cela n'exclut pas la possibilité d'un échange d'informations techniques entre le constructeur et l'organisme ; 2° L'exécution des opérations d'évaluation et de vérification est conduite avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande

Article L714-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14

Code rural (nouveau)

-Une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir la possibilité de donner le repos hebdomadaire suivant l'une des modalités prévues aux 1° et 2° du II dans les exploitations de polyculture associées à des activités d'élevage exercées à titre

Article 180-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 98

Code de procédure pénale

reconnaissance préalable de culpabilité ou si, dans un délai de trois mois ou, lorsque la détention a été maintenue, dans un délai d'un mois à compter de celle-ci, aucune décision d'homologation n'est intervenue, l'ordonnance de renvoi est caduque, sauf la possibilité

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de l'énergie

kilowattheure d'énergie finale de l'opération concernée par le manquement et sans pouvoir excéder 10 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, porté à 12 % en cas de nouveau manquement à la même obligation ; 2° Le priver de la possibilité

Article 13

—

transportsMaîtriser les risques dans différents types de transport (terrestres, maritimes et aéronautiques). 8 heuresGestion des situations conflictuelles dégradéesConnaître le mécanisme du stress et ses répercutionsConnaître : 5 heuresMaîtriser des possibilités

Article L465-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 57

Code monétaire et financier

code de procédure pénale, une plainte avec constitution de partie civile pour des faits susceptibles de constituer un des délits mentionnés à la présente section n'est recevable qu'à la condition que le procureur de la République financier ait la possibilité

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

l'exposition de la population aux champs électromagnétiques ; 10° La promotion des numéros européens harmonisés pour les services à objet social et la contribution à l'information des utilisateurs finals, lorsque ces services sont fournis ; 11° La possibilité

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

Code de l'environnement

-Relèvent de l'information du consommateur sur les possibilités de réemploi, les emballages mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1.

Article 57-4-1

—

La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.

Article 57

—

La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.

LEGIARTI000041483673

—

Les épreuves sur lesquelles ils n’ont pas la possibilité, à titre exceptionnel, de désigner un cheval de complément pour les paris offrant généralement cette possibilité sont portées à la connaissance des parieurs. 2.

Article 3

—

Si une possibilité de transmission automatique des données est prévue, celles-ci doivent être signées électroniquement pour en assurer l'authenticité et sécurisées pour en assurer la confidentialité lors des transferts.

Article 16

—

A l'issue du marché, le titulaire s'engage à étudier toutes les possibilités d'embauche ultérieure des personnes en insertion. 16.1.3.

Article 16

—

A l'issue du marché, le titulaire s'engage à étudier toutes les possibilités d'embauche ultérieure des personnes en insertion. 16.1.3. Globalisation des heures d'insertion : 16.1.4.

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