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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41c
18 juin 2008
Daniel X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 16 septembre 1985, en qualité de chef d'équipe
6253caecbd3db21cbdd8c755
FAITS ET PROCÉDURE Mme Martine X... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 12 septembre
6253caedbd3db21cbdd8c75c
Daniel X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 28 mars 1977, en qualité de magasinier
Pôle 6 - Chambre 7
61609a5554c6ec55cf710200
3 octobre 2013
Cette lettre doit préciser la date à laquelle l'embauche prend effet. Cette lettre doit être adressée à l'employeur avant l'embauche.
61609a5554c6ec55cf710201
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02003
19 novembre 2014
Durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat de travail, vous bénéficierez, conformément à l'article L. 1233-45 du Code du travail, d'une priorité de réembauchage dans notre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01842
1 décembre 2015
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01868
6 novembre 2013
un second temps, été imposé une durée d'emploi de quarante-deux mois ; que toutefois, tant la clause de dédit-formation que le contrat d'embauche de M.
19e chambre
64379e7a9477fe04f5cc688b
12 avril 2023
Il vous a été demandé lors de votre entretien de reprise du 22 décembre 2017, les priorités suivantes : Dans un premier temps, visiter les agences pour reprise de contact et établissement du plan d'action
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
Vous avez été embauché le 4 octobre 2016 en qualité de 'conducteur accompagnateur' à temps partiel.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00938
31 mai 2017
En conséquence, un marin n'a, pendant la semaine où son équipage est appelé à intervenir en priorité, qu'une visibilité à deux heures sur son temps de travail. M.
é d'accorder à l'employeur cette exonération et a décernéc/M. Y
6137226acd580146773fcc6c
24 mai 1995
Eugène Y..., demeurant à Catillon par Le Cateau (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01055
5 juin 2008
X... a été embauché en 1989 par la société Groupe Tests en qualité de conseiller de la rédaction du mensuel "l'Ordinateur individuel", puis nommé en 1991 directeur des rédactions du pôle micro, puis en
61372183cd580146773f4670
18 avril 1991
Henri Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), 18, place du Palais de Justice, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a28
16 février 2022
Aucun élément ne permet de démontrer une déloyauté de l'employeur en ce qu'il aurait promis avant son embauche à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10134
4 février 2016
Ses feuilles de décompte de temps indiquent parfois qu'il embauche avant moi.
61372322cd58014677405d99
23 juin 1998
pourvoi formé par la société Dune Groupe Sodel, société anonyme, dont le siège est : 32340 Miradoux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
- la demande au titre de l'absence de visite médicale d'embauche est irrecevable en raison de la prescription biennale de l'article L.1471-1 du code du travail. En effet, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01030
28 juin 2018
au cours de cette année de réembauchage dans un délai d'un an à compter de la date de la rupture du contrat s'il manifestait le désir d'user de cette priorité dans un délai de quatre mois à partir de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284
4 décembre 2019
G..., qu'il ne peut lui être imputé à faute, les changements de priorité de M.
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