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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Daniel X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 16 septembre 1985, en qualité de chef d'équipe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c755

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FAITS ET PROCÉDURE Mme Martine X... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 12 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Daniel X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 28 mars 1977, en qualité de magasinier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5554c6ec55cf710200

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Cette lettre doit préciser la date à laquelle l'embauche prend effet. Cette lettre doit être adressée à l'employeur avant l'embauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5554c6ec55cf710201

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Cette lettre doit préciser la date à laquelle l'embauche prend effet. Cette lettre doit être adressée à l'employeur avant l'embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02003

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat de travail, vous bénéficierez, conformément à l'article L. 1233-45 du Code du travail, d'une priorité de réembauchage dans notre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01842

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Cette lettre doit préciser la date à laquelle l'embauche prend effet. Cette lettre doit être adressée à l'employeur avant l'embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01868

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

un second temps, été imposé une durée d'emploi de quarante-deux mois ; que toutefois, tant la clause de dédit-formation que le contrat d'embauche de M.

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7a9477fe04f5cc688b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il vous a été demandé lors de votre entretien de reprise du 22 décembre 2017, les priorités suivantes : Dans un premier temps, visiter les agences pour reprise de contact et établissement du plan d'action

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f54

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vous avez été embauché le 4 octobre 2016 en qualité de 'conducteur accompagnateur' à temps partiel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00938

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

En conséquence, un marin n'a, pendant la semaine où son équipage est appelé à intervenir en priorité, qu'une visibilité à deux heures sur son temps de travail. M.

Source officielle
CC

soc

é d'accorder à l'employeur cette exonération et a décernéc/M. Y

6137226acd580146773fcc6c

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

Eugène Y..., demeurant à Catillon par Le Cateau (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01055

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

X... a été embauché en 1989 par la société Groupe Tests en qualité de conseiller de la rédaction du mensuel "l'Ordinateur individuel", puis nommé en 1991 directeur des rédactions du pôle micro, puis en

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4670

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Henri Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), 18, place du Palais de Justice, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

Aucun élément ne permet de démontrer une déloyauté de l'employeur en ce qu'il aurait promis avant son embauche à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10134

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Ses feuilles de décompte de temps indiquent parfois qu'il embauche avant moi.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d99

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

pourvoi formé par la société Dune Groupe Sodel, société anonyme, dont le siège est : 32340 Miradoux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- la demande au titre de l'absence de visite médicale d'embauche est irrecevable en raison de la prescription biennale de l'article L.1471-1 du code du travail. En effet, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01030

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

au cours de cette année de réembauchage dans un délai d'un an à compter de la date de la rupture du contrat s'il manifestait le désir d'user de cette priorité dans un délai de quatre mois à partir de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

G..., qu'il ne peut lui être imputé à faute, les changements de priorité de M.

Source officielle

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