Codes de loi français

Article 1

Au terme de cette durée, ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie qui affecte l'enfant, le bénéfice du droit à congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée sur présentation d'un nouveau certificat médical le justifiant, dans

Article 1

Au terme de cette durée, ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie qui affecte l'enfant, le bénéfice du droit à congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée sur présentation d'un nouveau certificat médical le justifiant, dans

Article 411-6

L'AMF peut prolonger ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois supplémentaires lorsqu'elle le juge nécessaire en raison des circonstances spécifiques de l'espèce et après l'avoir notifié à la SICAV.

Article 26

-mutagène catégorie 1, 2 ou 3 ; -toxique pour la reproduction catégorie 1, 2 ou 3 ; -très toxique, toxique ou nocif en raison d'effets non létaux après une seule exposition ; -toxique ou nocif en raison d'effets graves après exposition répétée ou prolongée

Article Annexe 2

suivantes : Pour les effets sur les structures : - 5 kW/m², seuil des destructions de vitres significatives ; - 8 kW/m², seuil des effets domino (1) et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures ; - 16 kW/m², seuil d'exposition prolongée

Article 5

Ce délai peut être prolongé d'un commun accord si la difficulté de localisation des immeubles ou le nombre, la complexité ou la diversité des évaluations le nécessitent.

Article 2

la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. 20° Détachement prévu à l'article 83 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ; 21° Détachement prévu à l'article 4 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation

Article 10

de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au haut-commissaire de mettre en oeuvre la procédure prévue à l'article L. 121-39-1. " Pour les actes mentionnés au II de l'article L. 121-39, cette demande ne peut avoir pour effet de prolonger

Article Annexe 214-2.A.4

Art. 12-Une fois les opérations terminées, les locaux traités seront aérés mécaniquement.L'aération naturelle prolongée pourra être autorisée pour les navires désarmés.

Article 1

En cas d'urgence motivée, la suspension peut être prononcée pour une durée de huit jours durant laquelle le représentant légal de l'établissement est mis à même de présenter ses observations, avant qu'il soit statué sur la prolongation de la suspension

Article 5

Le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement pour une durée maximale de trois ans en cas de prolongation de l’activité du médecin adhérant au-delà de la durée du contrat initial dans la limite de la date de cessation d’activité de ce dernier.

Article Annexe II

magasins ou autres lieux, des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions soient prises, grâce à tout dispositif efficace, pour éviter à ces animaux une exposition prolongée

Article 2

-En matière de recrutement 1° Etablissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des examens professionnels. 2° Recrutement. 3° Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire. 4° Prorogation de stage. 5° Prolongation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

- Trouble léger avec dysphagie intermittente sans sténose avec dyskinésie 10 - Séquelles avec sténose organique partielle nécessitant des traitements prolongés 30 à 50 - Sténose totale s'opposant à l'alimentation orale 80 8.3 ESTOMAC-DUODENUM.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

. - Légère Troubles aux efforts prolongés. Nécessité d'une thérapeutique et d'une surveillance discontinues. Pas de symptômes de décompensation, peu de retentissement sur la vie professionnelle 10 à 30 - Moyenne Absence de symptômes au repos.

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

En cas d'absence prolongée du chef d'établissement, l'association ou l'organisme responsable désigne un suppléant, répondant aux conditions de titres exigées, dont elle communique le nom au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Cette prolongation de service est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension.

Article 19

Les électeurs sont convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui ont lieu dans les trente jours qui précèdent l'achèvement des mandats ainsi prolongés.

Article Annexe

prévue au 2° de l'article L. 112-8 du code de la justice pénale des mineurs qu'ils accomplissent ; 6° Les missions d'assistance aux détenus au cours de procédures disciplinaires en relation avec leur détention, de mesures d'isolement d'office, de prolongation