Dans le même temps, les différents indicateurs de suivi de l'activité des services étaient révélateurs d'un niveau d'engagement particulièrement élevé, avec un nombre d'infractions révélées par l'action des services en hausse de 50,74 %, un taux d'élucidation

LEGIARTI000024744669

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livraison du bien, de la réalisation de la prestation. 1.5.2 Précisions sur le moment du transfert des risques et avantages Le commencement du contrat de location- financement est la date de signature du bail ou, si elle est antérieure, la date d'engagement

LEGIARTI000024750724

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générés par les opérations d'emprunts sont compensés par ceux ou celles résultant des opérations de couverture. 2.1.2.7.1 Principal Les engagements résultant d'emprunts en devises doivent être inscrits dans les comptes de hors bilan dès la date d'engagement

Article ANNEXE

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Les objectifs quantifiés adoptés par la représentation nationale ont une valeur d'engagement : celui d'un résultat, en termes de santé, jugé atteignable compte tenu des connaissances et des moyens disponibles.

Article Annexe

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Pour que l'évaluation de la dangerosité criminologique puisse progresser, il convient également d'engager une réflexion sur les outils et les méthodes à la disposition des praticiens.

LEGIARTI000025402875

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L'approbation ou le défaut d'approbation administrative n'a eu pour effet ni d'engager la responsabilité de l'administration sauf faute lourde ni de dégager celle du concessionnaire des conséquences de l'imperfection éventuelle des dispositions prévues

Article Annexe VII

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Si le contrôleur est salarié, une copie du contrat de travail ou bien une lettre d'engagement du centre de contrôle employeur ; 7.

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

° Entité d'investissement d'assurance : une entité qui constituerait un fonds d'investissement, au sens du 24° du présent article, ou un véhicule d'investissement immobilier, au sens du 48°, si elle n'avait pas été : a) Constituée dans le cadre d'engagements

Article 34

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Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente, Art. L312-24, Art. L312-25, Art. L312-26, Art. L312-27, Art. L312-28, Art. L312-29, Art. L312-30, Art. L312-31, Sct. Section 7 : Sanctions, Art. L312-32, Art.

LEGIARTI000041483673

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Article 6 Sous réserve de la réglementation applicable aux paris en ligne, il est interdit à toute personne d'engager ou d'accepter des paris sur les courses organisées en France ou à l’étranger sans passer par les services du groupement ou des sociétés

Article Annexe VII

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Si le contrôleur est salarié, une copie du contrat de travail ou bien une lettre d'engagement du centre de contrôle employeur ; 7.

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