La société ODF a proposé à la salariée une modification du contrat de travail portant sur ses fonctions et son lieu de travail.

qu'adoptés, contaté que le contrat de travail de M.

de travail est soumis aux règles du droit commun et est exécuté de bonne foi ; Considérant que la salariée soutient que le refus par un salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail

à M. de Y... une modification de ses tâches et de ses conditions de rémunération ; qu'il a refusé de signer le nouveau contrat qui lui avait été adressé le 11 mai 1987, et que, dès le 30 avril 1987

Par lettre recommandée du 21 mars 2008 l'association VAL PRE a proposé à Madame [O] une modification de son contrat de travail réduisant à 1/5ème de temps la durée de son travail (un jour par semaine)

en modification du contrat de travail ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail de M.

une modification de son contrat de travail pour motif économique ; qu'il devait désormais occuper l'emploi d'agent de service et d'entretien et petite maintenance ; que l'appelant a émis un refus par

où ce poste correspondait parfaitement à vos qualifications et nentraînait aucun changement dans votre rémunération et donc ne constituait pas une modification de votre contrat de travail" ; que, contestant

par la société Service entretien incendie en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant fait l'objet le 1er avril 2011, d'une suspension administrative de son permis de conduire, son employeur lui a proposé

B a, quant à lui, refusé la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique qui lui a été adressée le 21 décembre 2015 ainsi que l'ensemble des propositions de reclassement

Notre Société n'a donc pas d'autre choix que celui de vous licencier pour le motif résultant de votre refus d'accepter une modification de votre contrat de travail, ladite proposition de modification de

de son contrat de travail ; que s'il est effectivement établi que de nombreux points ont eu lieu et notamment à compter du 22 novembre 2011, pour présenter à Mme R... les modifications sollicitées par

pour motif économique en raison du refus de de la modification de votre contrat de travail qui vous a été précédemment proposée, et ce, au motif que nous sommes placés dans l'obligation de procéder à une

Au soutien de sa prise d'acte, Mme [B] [V] précise que la société appelante lui a imposé de manière unilatérale des modifications de son contrat de travail concernant ses horaires de travail dans leur

La SAS COMO WAGRAM conteste avoir modifié unilatéralement le contrat de travail initial de l'intimé dans l'un de ses éléments déterminants.

La SAS COMO WAGRAM conteste avoir modifié unilatéralement le contrat de travail initial de l'intimé dans l'un de ses éléments déterminants.

Dans ce cadre, nous avons également été contraints de vous adresser une proposition de modification de votre contrat, que vous avez refusée.

Après avoir refusé une proposition de modification de son contrat de travail faite le 16 juillet 2002, elle a été licenciée par lettre du 29 octobre 2002 pour motif économique avec préavis au visa de l