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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B] est devenu actionnaire très majoritaire de la société Matériel Médical France.
Pôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
La SAS Compagnie de Gestion Reygagne, gestionnaire de patrimoine, avait pour actionnaires : - l'indivision des consorts [L], formée de Mme [T] [I], M. [M] [L], M. [O] [L], M. [U] [L] et M.
Chambre 3-1
65b35a571d7564000872db58
25 janvier 2024
au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté
1ère chambre civile A
61626b8ae62f7c490f224e59
17 octobre 2013
[L] [X] a créé la société ERTS en 1986 et, par la suite, [B] [X] et [M] [X] sont devenus actionnaires de la dite société. 2.
Pôle 2 - Chambre 2
603267949966ae9c4e47b4f5
8 février 2018
[V] [L], la société Assur voyage, représentée par son liquidateur amiable, M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671dc
24 avril 2025
SCP ANGEL-[D]-DUVAL représentée par Me [L] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS OFFICE DEPOT France [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau
6ème Chambre
652f78efb053208318995a73
17 octobre 2023
EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT, MONSIEUR [K] [P] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Etant actionnaires de la société monsieur [W] et monsieur [F] ont parfaitement conscience de la nature et du périmètre de leur engagement.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b0cdc6046d4708e530
3 juin 2026
De plus, elle fait valoir que bien qu'étant actionnaire de la société employeur, cette qualité n'est pas incompatible avec celle de salariée.
11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
APPELANTE SAS CARI prise en la personne de son Président, Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL LE
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92500
18 mai 2015
Section Massioux 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Monsieur Jean-Marie Y...
6253cd1fbd3db21cbdd92504
APPELANTE Madame Olga X... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Jean-Marie Y...(Délégué syndical ouvrier).
6253cd1fbd3db21cbdd9250a
14/ 00346 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce APPELANTE Madame Hortense X... ... ... 97125 BOUILLANTE Représentée
6253cd1fbd3db21cbdd9250b
14/ 00347 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- section Commerce APPELANTE Madame Nathalie X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée
6253cd1fbd3db21cbdd9250c
APPELANTE Madame Célia X... ... 97160 MOULE Représenté par M. Jean-Marie Y...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Octica Invest, représentée par Me Bechtold, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
6163a7a29e14e201140bd771
29 juin 2010
Avril 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010P00619 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] représenté
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES ACTIONNAIRES DES SCI SAINT JEAN (ADIA SCI ST JEAN) représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / CABINET L'IMMEUBLE SAINT- HUBERT Société JEAN MONTAUDRAN
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON Madame Jeanine X... ... ... ...
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD002877608
26 juillet 2011
    Les requérants sont représentés par M e   R. Sá Fernandes, avocat à Lisbonne.
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