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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] est devenu actionnaire très majoritaire de la société Matériel Médical France.

Source officielle

Page 66 sur 658

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627e9d38d18b7ebf63d1f4

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

La SAS Compagnie de Gestion Reygagne, gestionnaire de patrimoine, avait pour actionnaires : - l'indivision des consorts [L], formée de Mme [T] [I], M. [M] [L], M. [O] [L], M. [U] [L] et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a571d7564000872db58

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61626b8ae62f7c490f224e59

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

[L] [X] a créé la société ERTS en 1986 et, par la suite, [B] [X] et [M] [X] sont devenus actionnaires de la dite société. 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603267949966ae9c4e47b4f5

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[V] [L], la société Assur voyage, représentée par son liquidateur amiable, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671dc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SCP ANGEL-[D]-DUVAL représentée par Me [L] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS OFFICE DEPOT France [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

6ème Chambre

652f78efb053208318995a73

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT, MONSIEUR [K] [P] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Etant actionnaires de la société monsieur [W] et monsieur [F] ont parfaitement conscience de la nature et du périmètre de leur engagement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b0cdc6046d4708e530

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

De plus, elle fait valoir que bien qu'étant actionnaire de la société employeur, cette qualité n'est pas incompatible avec celle de salariée.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162f6e5b807dfe813d29632

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

APPELANTE SAS CARI prise en la personne de son Président, Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92500

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Section Massioux 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Monsieur Jean-Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92504

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Madame Olga X... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Jean-Marie Y...(Délégué syndical ouvrier).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250a

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

14/ 00346 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce APPELANTE Madame Hortense X... ... ... 97125 BOUILLANTE Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250b

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

14/ 00347 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- section Commerce APPELANTE Madame Nathalie X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250c

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Madame Célia X... ... 97160 MOULE Représenté par M. Jean-Marie Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02803_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Octica Invest, représentée par Me Bechtold, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a7a29e14e201140bd771

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Avril 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010P00619 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac52

Appel

13 février 2008

13 février 2008

ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES ACTIONNAIRES DES SCI SAINT JEAN (ADIA SCI ST JEAN) représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / CABINET L'IMMEUBLE SAINT- HUBERT Société JEAN MONTAUDRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afae

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON Madame Jeanine X... ... ... ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD002877608

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

    Les requérants sont représentés par M e   R. Sá Fernandes, avocat à Lisbonne.

Source officielle