immobilière Bernard Fabre reprise en 1996 par la société Cap immobilier ; que le 5 août 1999, constatant que son bulletin de salaire de juillet avait été établi au nom de l'Immobilière du Mont-Blanc, le salarié

n'a pas le même objet que la demande tendant à ce que l'accord du 10 mai 1999 soit déclaré inopposable aux salariés, sans nullement rechercher ni préciser d'où il ressortait que le salarié n'était pas

1992 par l'Union des mutuelles et oeuvres sociales interrégionales (UMO) en qualité de comptable, a été licenciée pour motif économique le 2 mars 2000 ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée

Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal de la salariée, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Il résulte de ce texte que si le salarié est licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et qu'il n'existe pas de possibilité de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la

X..., qui était en arrêt de travail pour maladie, a été licencié le 23 février 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour

[X] soutenait, preuves à l'appui, que la société n'avait pas respecté les règles relatives à l'ordre des licenciements en plaçant les salariés de l'activité CSH et les salariés de l

X..., salarié protégé, est employé en qualité d'éducateur spécialisé par l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, laquelle relève de la convention collective nationale

du travail, un protocole de rupture d'un commun accord de leur contrat ; Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de

Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

occulte, que le salarié revendique comme sa propriété, découverte fortuitement par l'employeur, adressée par un de ses fournisseurs à l'un de ses salariés, est de nature à placer ledit salarié dans une

X... a été engagé, le 1er septembre 1988, en qualité de directeur d'hôtel par la société Hôtel la Roseraie ; que le contrat ayant été rompu au cours du mois de juillet 1991, le salarié a saisi la juridiction

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement prononcé dans des conditions spécialement vexatoires alors,

trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 mars 1992 ; que le médecin du Travail, l'a déclaré, le 9 décembre 1992, inapte à la conduite des véhicules et à la manutention lourde ; que le salarié

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes salariales dirigées contre la société, alors « que le salarié peut réclamer l'avantage résultant de la prime de treizième mois

à son obligation légale d'informer le salarié du motif économique de la rupture, avant l'acceptation par celui-ci du contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur qui remet au salarié, dans le

Pour débouter le salarié et l'employeur de l'ensemble de leurs demandes, l'arrêt retient qu'il ne résulte des pièces produites aux débats ni que le salarié ait manifesté une intention claire et non équivoque

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

pour motif disciplinaire doit reposer sur un fait fautif personnellement imputable au salarié ; que pour dire le licenciement fondé, la cour d'appel a retenu que l'absence injustifiée reprochée à la salariée

Les salariés font le même grief aux arrêts, alors « que l'employeur qui n'a pas adressé aux salariés un questionnaire de reclassement faisant mention de toutes les implantations situées hors du territoire