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39 924 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218317_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220225_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l'hôpital Bichat, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220625_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission dans le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences à hôpital Sainte-Anne, et les conditions dans lesquelles il a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300129_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300205_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bastia à partir du 4 mai 2021, les conditions dans lesquelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03069_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au sein de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille dont il a fait l'objet ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC003380105

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.M. Braguglia, et son coagent adjoint, M. N. Lettieri. A.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465270.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que le ministre de la santé et de la prévention est fondé à soutenir que la requête de la Fédération de l'Hospitalisation Privée - Soins de suite et de réadaptation est irrecevable

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fff

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104050_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211218_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

, de diagnostic et de soins mais à son état antérieur constitué par une défaillance cardiaque et respiratoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001450_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505365_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

des collectivités territoriales ; - l’arrêté méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs en ce qu’il dispose pour une période commençant le 30 janvier 2025, antérieurement à son

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eacf

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

L'ARTICLE 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, MODIFIE, LA QUALIFICATION DE MEDICAMENT NE PEUT ETRE APPLIQUEE QU'AUX SUBSTANCES OU COMPOSITIONS PRESENTEES COMME POSSEDANT DES PROPRIETES CURATIVES OU PREVENTIVES

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422522

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

ne pas reprendre le trafic auquel se livrait son mari, et affirment son absence d'hésitation à reprendre ce trafic, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs contradictoires, qui privent sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01207

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

présidente du CHSCT ont saisi le président du tribunal de grande instance d'Angers d'une demande d'annulation de cette délibération ; Sur le premier moyen : Attendu que le CHU d'Angers et la présidente de son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205447_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205448_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205495_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205599_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.

Source officielle

Page 66 sur 1997

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