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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218317_20221130
30 novembre 2022
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement
DTA_2220225_20230109
9 janvier 2023
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l'hôpital Bichat, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans
DTA_2220625_20230116
16 janvier 2023
C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission dans le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences à hôpital Sainte-Anne, et les conditions dans lesquelles il a été
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300129_20230620
20 juin 2023
ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300205_20230427
27 avril 2023
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bastia à partir du 4 mai 2021, les conditions dans lesquelles
Juge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au sein de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille dont il a fait l'objet ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC003380105
30 août 2007
Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.M. Braguglia, et son coagent adjoint, M. N. Lettieri. A.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465270.20230705
5 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que le ministre de la santé et de la prévention est fondé à soutenir que la requête de la Fédération de l'Hospitalisation Privée - Soins de suite et de réadaptation est irrecevable
cr
6137267ecd58014677425fff
24 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104050_20231002
2 octobre 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
1ère chambre
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
, de diagnostic et de soins mais à son état antérieur constitué par une défaillance cardiaque et respiratoire.
DTA_2001450_20230124
24 janvier 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
8ème chambre
DTA_2505365_20260429
29 avril 2026
des collectivités territoriales ; - l’arrêté méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs en ce qu’il dispose pour une période commençant le 30 janvier 2025, antérieurement à son
6079a8b59ba5988459c4eacf
10 juillet 1973
L'ARTICLE 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, MODIFIE, LA QUALIFICATION DE MEDICAMENT NE PEUT ETRE APPLIQUEE QU'AUX SUBSTANCES OU COMPOSITIONS PRESENTEES COMME POSSEDANT DES PROPRIETES CURATIVES OU PREVENTIVES
61372604cd58014677422522
11 mai 2000
ne pas reprendre le trafic auquel se livrait son mari, et affirment son absence d'hésitation à reprendre ce trafic, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs contradictoires, qui privent sa décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01207
20 septembre 2018
présidente du CHSCT ont saisi le président du tribunal de grande instance d'Angers d'une demande d'annulation de cette délibération ; Sur le premier moyen : Attendu que le CHU d'Angers et la présidente de son
2ème Chambre
DTA_2205447_20230713
13 juillet 2023
Il lui a été demandé de produire l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, dont elle n'était pas titulaire.
DTA_2205448_20230713
DTA_2205495_20230713
DTA_2205599_20230713
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