Les autorités organisatrices de transport ferroviaire de voyageurs garantissent, dans des conditions fixées par les contrats de service public concernés, un accès non discriminatoire des entreprises ferroviaires, des autres autorités organisatrices de

Article D336-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une mobilité internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à

Article 62

—

Le mandat des conseillers de la première moitié tirée au sort n'est pas modifié.

Article 2-2

—

par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ; 3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) : - du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin

Article 3

—

Elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84

Code pénitentiaire

Les dispositions relatives aux unités de vie familiale et aux parloirs familiaux prévues à l'article L. 341-8 ne s'appliquent pas dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée.

Article L5125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

Code de la santé publique

Un service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminée.

Article 1

—

Il est organisé chaque année un concours national d'internat en pharmacie.

Article 6

—

Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au nombre de quatre :

Article 2

—

Les formations universitaires en droit citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 2

—

Les formations universitaires de STAPS citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article 5

—

L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique.

Article 8

—

Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves.

Article 60

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.

Article 6

—

Les épreuves d'admissibilité sont organisées de manière à préserver l'anonymat de chaque candidat.

Article A811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article A811-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.

Article D112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15

Code du cinéma et de l'image animée

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée organise le dépouillement.

Article R221-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 50

Code de la route

L'autorité administrative organise directement les épreuves du permis de conduire suivantes :

Article D4622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70

Code du travail

Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme :

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