Codes de loi français

Article 6

En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes : -un représentant des exploitants.

Article 221-IV/11

Cet appareil peut être distinct du matériel prescrit à l'alinéa 1.1 ou y être incorporé ; et .3 d'un moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de détresse dans le sens navire- station côtière au moyen du service par satellite sur

Article PS 20

Les câbles d'alimentation des installations de désenfumage propres à un compartiment ne sont pas disposés au-dessus des emplacements de stationnement de celui-ci sauf s'ils remplissent une des deux conditions suivantes : - ils sont placés dans des gaines

Article Annexe

Le travail requiert une résistance physique dans les membres supérieurs ainsi qu'une aptitude à la station debout prolongée.

LEGIARTI000034485905

Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article Annexe II

en sécurité dans la circulation ; Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter : -freinage et, pour le cyclomoteur, maintien de la stabilité ; S'arrêter et stationner

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

réseaux électriques, les réseaux de chaleur et de froid, les batteries, la géothermie, la chaleur biomasse et le solaire thermique, la chaleur fatale issue de la valorisation énergétique des déchets, de l'industrie, des centres de données et des stations

Article R178-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

R. 232-11 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement

Article Annexe

La station debout est prédominante et le port de charges est occasionnel. 1. Fabriquer des orthèses Mouler les matériaux de l'orthèse en contact avec le patient. Mettre en forme les armatures d'appareils orthétiques.

Article 1635 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

sens du A du I de l'article 1500 ou les locaux à usage artisanal mentionnés au premier alinéa de l'article 1499-00 A et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs de stationnement

Article Annexe I

dans le réseau public prévoit une valeur supérieure. c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) : Dans tous les cas, les rejets sont compatibles avec la qualité ou les

Article Annexe 2

: : d'égouts dont l'exiguïté : : : : ne permet pas la station : : : : debout ...

Article Annexe 2

Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout 1re 1 1/2 taux. Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout 1re 1 taux.

Article Annexe

-Véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées. 4.1. Véhicules définis et énumérés sous la rubrique Catégorie I de l'annexe à la circulaire n° 42 du 7 avril 1955 précitée ; 4.2.

Article 5

I. - Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente

Article Annexe

En atelier, la confection des décors s'effectue sur table, le travail requiert une résistance à la station debout.

Article Annexe

Le plus souvent l'activité s'exerce en station debout. Les manutentions peuvent faire appel à des moyens mécaniques pour la production de pièces de grande dimension. Le port de vêtements et d'accessoires de protection est indispensable.

Article Annexe

Le poste de travail est principalement en station assise avec un poste informatique. Il utilise des logiciels de dessin et des bases de données.

Article 1520

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63

En cas d'institution par les communes de la redevance mentionnée à l'article L. 2333-77 du code général des collectivités territoriales, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est applicable ni aux terrains de camping ou aménagés pour le stationnement

Article 1584

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Est perçue, au profit des communes de plus de 5 000 habitants, ainsi que de celles d'une population inférieure classées comme stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme