pu en déduire que la société Maisonneuve avait conservé la garde du carburant dont elle était propriétaire, stocké dans l'enceinte de son entreprise sans mesures particulières de sécurité et de surveillance

ordonné a mis en évidence des négligences du praticien tant au plan du contrôle des mesures d'asepsie à prendre avant l'opération dont la localisation en l'espèce était porteuse de risque, que dans la surveillance

peine de 15 mois d'emprisonnement ferme et ce, en dépit de sa qualité de délinquant primaire titulaire d'un emploi régulier ; " alors que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le système de surveillances

échapper à un médecin normalement attentif et, en conséquence, au docteur Z..., lors des examens qu'il dit avoir pratiqués le vendredi et le samedi ; qu'il a été noté par le personnel sur le cahier de surveillance

ainsi, sans examiner l'ensemble des pièces du dossier et sans s'expliquer notamment sur la demande en date du 8 juillet 1993, adressée par le procureur de la République de Paris au Directeur de la surveillance

condamné chacun d'eux au paiement d'une amende de 12 000 francs, a prononcé la privation de leurs droits civiques et statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il convient de constater que la surveillance

de la commune des Angles pour un montant de 270 000 francs et ont, par délibérations des 29 et 31 mars 1986, alloué à Jean-Baptiste Vaque des indemnités de 33 480 francs et 33 440 francs pour la surveillance

Docteur Z... le 23 novembre 1995, était incomplète et, notamment, ne mentionnait pas les valeurs relevées par les éléments de monitorage ; que les experts mentionnent un certain manquement dans la surveillance

[K], et des actes subséquents, que « la lecture du procès-verbal coté D 110 révèle que celui-ci a pour objet une surveillance et qu'il ne s'agit pas d'un procès-verbal de retranscription d'une conversation

qu'au cas présent, la société CLT faisait valoir que si Mme [G] ([C]) avait dénoncé, par son courriel du 17 août 2018, les critiques incessantes et dénigrantes, ainsi que l'espionnage par vidéo-surveillance

au contrat de travail de Madame X... ; qu'il résulte des pièces versées aux débats par l'employeur et notamment l'attestation de la surveillante générale et Madame B..., autre surveillante, qu'au cours

A B a été admis au concours d'entrée dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et a été nommé en qualité d'élève surveillant

Se plaignant de la présence de plusieurs caméras et appareils de surveillance le long de la servitude de passage, les époux [Y] ont, par acte de commissaire de justice du 26 février 2026, fait citer M.

la mission que la société Even, mandant, avait confiée à la société AMM, transitaire, consistait à (réserver un conteneur réglé à la température +2/ +4 C), ce qui ne comprenait aucune mission de surveillance

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 27 octobre 1938 portant statut des surveillants d'externat ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime le 29 juin 2009 de violences volontaires dans l'exercice de sa profession d'agent de surveillance

X... a été engagé en qualité d'agent de surveillance par la société Béarn protection sécurité intervention (la société) suivant contrat de travail à durée déterminée du 31 mars au 30 septembre 2015 ; qu'il

n'ayant pas remboursé la banque du montant de ces chèques, celle-ci l'a assigné en paiement ; que celui-ci a recherché sa responsabilité en raison d'un manquement à ses obligations de prudence et de surveillance