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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200921

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle Mme [O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison d'une formation à la médiation

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00395

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

dans un délai maximal de trente jours à compter de notification de la mise en œuvre de la garantie de passif pour former opposition ; qu'en décidant que les consorts W... n'avaient pas valablement formé

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d459

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303066_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dans cette liste, sont précisés les volumes de crédit de temps syndical répartis sous forme de décharges d'activité de service et sous forme de crédits d'heures.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ed7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasselet, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6af

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Fujifilm, société anonyme dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285f65816bc563602c5d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par décision explicite du 27 août 2020, la commission de recours amiable a entre-temps rejeté le recours formé par la S.A.R.L. [5]. 3.

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061eb

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02001

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En premier lieu, après avoir relevé que le nombre des heures supplémentaires que le salarié estimait avoir accomplies résultait de la prise en considération dans son temps de travail effectif des temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02599

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6f9

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

n'allait pas, dans le temps de sa formation, solliciter des attestations relatives aux conditions d'enseignement auprès des autres candidats qu'au demeurant elle ne connaissait pas, ni même mandater un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00209

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et que la requalification judiciaire en temps de travail effectif de temps de repos pris dans les locaux de l'entreprise, qui faisaient l'objet d'une rémunération

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239e1

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

C'est à la demande du " Temps retrouvé " que j'ai déposé plainte contre Logotour. C'est d'ailleurs " le Temps retrouvé " qui a payé tous les frais.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301192_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

S’il est regrettable que la commune d'Issoudun n’ait pas mis en œuvre en temps utile la formation en informatique proposée à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200724

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] [X], Mme [X] et Mme [Y] [D] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01136

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

) par l'association Interfor-SIA (émanation de la Chambre de commerce et d'industrie de la Somme), Madame X..., promue entre-temps responsable de formation (filière gestion/bureautique) statut cadre, a

Source officielle
CA

Réparation Détention

6448c0b05ca6d8d0f8ef68c3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il indique s'en rapporter sur la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle