lieu, que la société avait versé aux débats un tableau faisant apparaître que, pour aboutir au résultat contesté d'un effectif moyen supérieur à neuf, l'URSSAF avait décompté à temps complet les titulaires

renvoyé Michèle Z... des fins de la poursuite exercée contre elle du chef de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il est constant que Michèle Z... n'a pas causé directement le dommage dont son salarié

qui sont seuls titulaires du droit de grève ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis ; que l'absence de salariés grévistes au cours de la période visée

du salarié ait été un logement personnel attitré au sein de l'établissement ou une simple chambre, les sujétions imposées au salarié consistaient à répondre aux sollicitations téléphoniques pour ensuite

attaqué, que l'Institut Pasteur et la société Bio Rad Pasteur ont été autorisés à faire pratiquer saisie-contrefaçon au préjudice de la société Biomérieux au vu de brevets dont ils sont respectivement titulaire

organise le remplacement, par un délégué suppléant, du délégué titulaire qui cesse ses fonctions, et vise à éviter une vacance de siège, s'applique en cas d'annulation de l'élection d'un délégué titulaire

comité central d'entreprise intéressé faisait valoir qu'en participant aux résultats, conformément aux dispositions du titre 4 du Livre IV du Code du travail (participation et intéressement), les salariés

Devenu salarié de la société ESV puis de l'une de ses filiales, M. [X] a été licencié pour faute grave le 11 octobre 2017. 4.

[R] coupable d'excès de vitesse, en raison de sa qualité de gérant de la société [1], titulaire du certificat d'immatriculation, après avoir relevé qu'il pouvait être l'un des conducteurs de ce véhicule

Y... et Z..., directeurs de magasins, en vue de l'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants, troisième collège, au comité d'établissement de la région Ouest de la société Carrefour

: 1 / que l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation n'est applicable qu'aux personnels occasionnels employés dans les centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés

[I], salarié et directeur du «centre de gestion entreprises» de l'association Pro BTP, le pouvoir de déclarer toute créance au nom et pour le compte de BTP retraite, adhérente de l'association

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

que, président du conseil d'administration de la SA Sepieter, il avait délégué ses compétences et sa responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité à Jean-Michel Z..., directeur général salarié

Préfecture de police de Paris ; que celle-ci ayant réglé en octobre 2010 le montant des cotisations afférentes à la période d'activité, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

si l'ensemble des salariés visés par le procès-verbal de l'inspecteur du travail à l'appui des poursuites étaient bien titulaires de certificats E 101, seuls susceptibles de faire bénéficier la prévenue

(PDG de Safas) et M. Z...

Le 7 novembre 2017, la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (la société BPARA) a, par l'intermédiaire d'un salarié, déclaré au passif de la société une créance d'un montant de 7 439,66 euros,

Le 7 novembre 2017, la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (la société BPARA) a, par l'intermédiaire d'un salarié, déclaré au passif de la société une créance d'un montant de 4 738,31 euros à

débouter le salarié de sa contestation d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre, sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié, mais doit examiner les éléments retenus pour prendre