Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[P], [C] et [J] ont déjà collaboré avec lui pour ce genre de trafic depuis le début d'année. [S] a déjà été contacté, il a refusé.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Au cours de l'année 2016, à la suite d'une opération de flagrance des services de police ayant mis à jour un trafic de stupéfiants au sein du CTM et conduit à l'arrestation d'un agent du service des fêtes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Au surplus, il ne ressort d'aucune pièce du dossier, et il n'est d'ailleurs pas soutenu, que l'irrégularité alléguée à ce titre aurait eu une influence sur le sens de l'avis émis par la Commission ou aurait
Source officielle1ère chambre
DTA_2302358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. (…) délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal ; / (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004348_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'aménagement de cette pièce de convivialité augmente le trafic routier dans la rue de Sévigné ni que la largeur de cet accès, désormais de 2,53 m sur la rue
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A depuis le chemin du Serrier Supérieur va provoquer un accroissement du trafic et présente un risque pour les usagers de cette voie qui ne permet aucun croisement ni la circulation des engins de lutte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Cette mention doit donc être regardée comme étant une simple erreur matérielle qui n'a par conséquent, aucune influence sur la légalité du permis de construire litigieux.
Source officiellecr
à informer sur la plainte déposée par Gérald Xc/Maître A
61372584cd5801467741e719
3 novembre 1992
3 novembre 1992
du 17 mai 1988 ; que Gérald X... conteste cette vente au motif qu'il avait déjà cédé ses parts et actions dans la société Carolus ; mais attendu que cet acte est postérieur au jugement autorisant le traité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
cette augmentation de trafic.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163120
25 avril 2016
25 avril 2016
According to the applicant, once she arrived at the station the lieutenant on duty started drafting an offence report ( verbale di contestazione ) for driving under the influence of alcohol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10087
22 janvier 2020
22 janvier 2020
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed4d8762e484153cb8e
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed5d8762e484153cb8f
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed6d8762e484153cb90
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed7d8762e484153cb91
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed8d8762e484153cb92
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement ïmpactées.
Source officielle15e chambre
5fdda03841d06049342f1288
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda03941d06049342f1289
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda03a41d06049342f128a
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda03b41d06049342f128b
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officiellePage 66 sur 138