cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'études, de réalisations et d'installations de système (Coris), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Allianz via

de telle sorte que le solde s'élevait à cette date à la somme de 103 142 francs et que le compte était débiteur le 24 juillet 1992, qu'il n'avait pas donné d'explication quant au devenir du prix de vente

V..., en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, en fixation de sa créance au passif de cette société en application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de

Georges Y... deux appartements avec une écurie, un garage, un jardin et des vignes, le 7 mars 1960 ; que M.

réticence dolosive qui avait vicié le consentement de M.

de 18 mois expirant le 15 octobre 1994 tel que prévu par le jugement, sans répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir qu'il avait été procédé dans ce délai, soit le 28 avril 1994, à la vente

Par lettre du 10 avril 2013, l'union locale CGT a confirmé le mandat de délégué syndical du salarié au sein de l'UES puis celui-ci a été inscrit sur la liste des personnes habilitées à venir assister un

Sur la résolution de la vente Monsieur [V] [P] sollicite la résolution de la vente conclue avec Monsieur [N] [Z], portant sur le véhicule de marque BMW, modèle série 3 immatriculé [Immatriculation 1].

CIS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Vins

, sans préjudice de la possibilité pour les fournisseurs d'imposer un prix de vente maximal ou de recommander un prix de vente, à condition que ces derniers n'équivaillent pas à un prix de vente fixe ou

de saisie vente et des actes subséquents qui en découlent, - Ordonner la mainlevée de la procédure de saisie-vente des biens meubles diligenté à l'encontre de madame [C], - Ordonner la mainlevée de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AGF IART, société anonyme, venant aux droits de la compagnie Allianz assurances, venant elle-même aux droits de la société Allianz Via

. / NRL : Plus de 100 millions de pots de vin ». 3.

L'appartement était occupé par une locataire, Madame [A] [Y], qui était dans les lieux avant la vente et y est restée après la vente.

X... administrateur ; que la société Via crédit banque (la banque), créancier hypothécaire, aux droits de laquelle se trouve la Banque Esperito Santo et de la Vénétie, a formé tierce opposition au jugement

Vienne actions portant sur 50,01 % des actions de MS détenues par la famille X... ; que le règlement du prix de ces actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une

B..., psychiatre, qui a examiné l'intéressée en 1998 à la demande du juge des tutelles confirme qu'elle n'avait pas conscience de ses actes ; qu'il fait en effet le constat suivant : "Victorine Z... vit

[R] (l'assuré) a adhéré en 2000 à un contrat d'assurance collectif « Atout prévoyance », souscrit par une association auprès de la société Eagle star vie, aux droits de laquelle est venue la société Generali

Par requête remise le 22 octobre 2024, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne a demandé que soit prononcé à l'encontre de M.

... ne pouvait ignorer selon les dires d'une voisine ; " alors que l'arrêt ne constate nulle part que le prévenu ait été dans l'impossibilité de justifier de ressources correspondant à son train de vie