Codes de loi français

Article 221-II-1/05

Une visite à l'état lège doit être effectuée après achèvement et le navire doit être soumis à un essai de stabilité chaque fois que l'on constate un écart de plus de 1 % dans le déplacement à l'état lège pour les navires d'une longueur égale ou supérieure

Article Annexe X

Le montant de ces majorations est distinct selon que le médecin de permanence reçoit le patient à son cabinet ou s'il effectue une visite à domicile justifiée : VISITE À DOMICILE CONSULTATION Majoration spécifique de nuit 20 heures à

Article Annexe 1

Au moins un rapport d'inspection doit être établi chaque année ; En cas de certification de niveau systèmes simples et systèmes complexes , les contrôles sur la qualité des rapports et sur les visites sur site portent chacun sur un type de système différent

Article 229-II-1.08

Le certificat de franc-bord et un exemplaire du rapport de franc-bord sont exigibles lors des visites annuelles ou de renouvellement. 2.6.

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

L'inspection comprend une visite d'évaluation dans les installations du fabricant.

Article Annexe II

La nature du contrôle : • « Contrôle technique périodique » • « Contre-visite » • « CT Collection » • « CV Collection » 3. (3) La date du contrôle 4.

Article Annexe I

Points à contrôler lors des contre-visites La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.

Article 4

locaux, installations et équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; à cet effet : - faire procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés ; - faire visiter

Article Annexe 9

AMBULATOIRES Les majorations d’actes spécifiques applicables aux actes réalisés par les médecins libéraux dans le cadre du dispositif régulé de permanence des soins ambulatoires prévues à l’article 10 de la présente convention sont les suivantes : Visite

Article 10

société de classification habilitée, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer : a) Aux navires construits ou acquis sur le territoire de la République française ou à l'étranger pour leur permettre de rallier un port où une visite

Article 4

dossier succinct remis au candidat, après un choix préalablement précisé lors de son inscription au concours, et portant : -soit sur des questions de sécurité et d'accueil du public, de communication et d'animation ; -soit sur la présentation d'une visite

Article 5

que les locaux, installations et équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; à cet effet, faire procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires par des organismes agréés ; -faire visiter

Article 2

disposition d'informations pratiques (historique, présentation des missions, événements culturels, projets de valorisation de lieux de mémoire, ressources thématiques) ; -pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse électronique du visiteur

Article CH 3

manoeuvre, l'emplacement des batteries de chauffe, des appareils de conditionnement d'air, le tracé sommaire des canalisations et l'emplacement des appareils caractéristiques de chaque système de chauffage : vase d'expansion, siphons, évents, trappes de visite

Article 217-2.01

Le représentant du service de santé des gens de mer est habilité à formuler des observations et prescriptions au titre du présent article lors des visites qu'il effectue à bord des navires.

Article 1

Dans le cas où l'enfant ne vit pas au foyer mais fait l'objet de visites à intervalles suffisamment rapprochés de la part du ménage ou de la personne à la charge desquels il se trouve, l'allocation peut être accordée, après enquête sociale : Lorsque l'enfant

Article 221-X/03

engins à grande vitesse .2 Un engin à grande vitesse construit le 1er juillet 2002 ou après cette date qui satisfait entièrement aux prescriptions du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (2000) qui a fait l'objet des visites

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie A

pertinentes de la division 221, leur conformité aux exigences de l'article 212-1.03. 3 Dans tous les cas visés par les paragraphes 1 et 2 ci-dessus, le centre de sécurité des navires procède à tout contrôle ou essai qu'il juge nécessaire. 4 Lors des visites

Article 4

progrès, a déposé une demande d'adhésion à la charte sanitaire préalablement à la déclaration d'infection, sous réserve que les agents des services vétérinaires constatent le respect des critères d'adhésion à la charte sanitaire à l'occasion de la visite