A et qu'en tant qu'il annule le remboursement de la provision à l'ONIAM par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; Sur le pourvoi incident et provoqué de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur la responsabilité sans faute de l'Etat : 2.

siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Kauffman et Broad a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 juillet 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

AOUT 1971, [Y] [N] A PRIS EN LOCATION AUPRES DE LA SOCIETE POIREL, REPRESENTANT DE LA SOCIETE EUROP-CARS, UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A CETTE DERNIERE QUI ETAIT ASSUREE AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES

La société Maaf assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X..., le Groupe des assurances nationales GAN (le GAN), son assureur, a assigné en paiement les sociétés Commerciale union assurances (Union assurances) et Axa assurances (Axa), assureurs de la société

qu'on ne savait précisément où était né l'incendie que ces assurances, en principe distinctes, devaient, en l'absence d'identification de celui des deux locaux à raison duquel la responsabilité du locataire

principal et le troisième moyen du pourvoi incident de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Celle-ci qui était tenue à une obligation de résultat, a donc commis une faute engageant sa responsabilité au titre des dommages intermédiaires, sans pouvoir utilement invoquer pour s'exonérer, l'absence

incident ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), que M. et Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie d'assurancesroupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents, dont le siège social

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Moyen produit, au pourvoi incident, par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour la société Z...

Y..., agriculteur, avait conclu un contrat d'assurance grêle avec la compagnie Assurances groupe de Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances IARD, en vertu d'une police souscrite

X... et de la MAF et le moyen unique du pourvoi incident des AGF, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la liquidation judiciaire de la SCI Les Glaciers étant clôturée, les actions

La société Adap a souscrit, en cours de chantier, une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 4. M.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le pourvoi de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME et celui de L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réformer le jugement entrepris en ce que le Tribunal a jugé mobilisables les garanties de la SMA SA et retenu la responsabilité de la société REV'SOLAIRE sur le fondement de la responsabilité décennale