rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

de maroquinerie et confection de coiffes automobile).

de maroquinerie et confection de coiffes automobile).

Mme [I] et la société MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

rejeté la demande visant à instaurer une aire piétonne rue de Picardie dans sa portion allant du n°1 au n°21 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris à prendre un arrêté interdisant la circulation automobile

Paris que sur le pourvoi incident relevé par les consorts Y... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 2004), que Mme Y..., gérant de la société civile immobilière du 60, boulevard

Les époux [G], intimés, ont conclu le 21 mai 2012 en demandant à la cour d'ordonner la fixation d'une date d'incident de mise en état aux fins de dire et juger irrecevables les conclusions des consorts

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Continental automotive France, dont le siège est [...] , contre

Pour la société MALNOE AUTOMOBILES, en défense à titre principal : La société MALNOE AUTOMOBILES représentée à l'audience a formulé oralement de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, ALORS QU'ELLE TENTAIT D'EVITER LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

" Nicolas Milan compétition " ; - l'administration n'apporte pas la preuve de ce qu'il aurait appréhendé les sommes en causes en retirant un bénéfice personnel du financement de courses automobiles

Dans ces conditions, les requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le projet de la société Nexity Foncier Conseil serait susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé

F est fiscalement sans incidence ; - les amortissements comptabilisés pour l'achat de véhicules conçus pour la compétition automobile et les différentes charges afférentes à ces véhicules ne sauraient

[I] [M] a été recruté en qualité de mécanicien spécialiste automobile par la société Automobiles marmandaises et compagnie par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

AUTOMOBILES [G] [Adresse 13] [Localité 10] S.A.S.

Cette dernière a appelé en garantie la société Automobiles Peugeot par acte d'huissier du 21 décembre 2017.

Les 17 novembre et 8 décembre 2018, des opérations de blocage de la circulation automobile, organisées par des manifestants au niveau du rond-point d'accès au centre commercial ont empêché ou restreint