conventionnelle de passage n'a plus d'objet et révoquer ladite servitude.

O..., 2°/ Mme K...

Y... en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage et de puisage sur le fonds qu'il avait acquis par acte du 1er septembre 1997 ne mentionnant l'existence d'aucune servitude ; Attendu

signature de l'acte de servitude.

André A..., 2°) Mme Marie A..., demeurant ensemble ...

APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Madame [Z] [I] épouse [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent

Il ressort des pièces produites aux débats que l’assiette de la servitude prévue à l’acte notarié du 2 octobre 2012 n’est plus usitée.

de chemin, cadastrée numéro 2 B section [Cadastre 1] pour une « contenance de 8 a 78 ca qui la sépare de la voie publique » et que « le vendeur a concédé à l'acquéreur qui accepte, à titre de servitude

T..., domicilié [...] , 2°/ à Mme C... Q..., veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ à M. D... Q..., domicilié [...] , 4°/ à M. A... Q..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Y...

Cet acte contient un rappel des servitudes existantes, sans retranscrire toutefois littéralement la servitude de passage résultant de l'acte de vente EMMAUS/[X] du même jour.

X... fait valoir, pour l'essentiel : - que le préjudice résultant de l'absence de transcription des servitudes ne saurait être considéré comme une atteinte au droit de propriété, une servitude n'étant

, et estimé que la SCI ne démontrait pas que la servitude grevant le fonds d'origine A 220 affectait également la parcelle acquise à défaut de certitude sur l'assiette de cette servitude au moment de la

X... a obtenu, au terme d'un acte de bornage du 21 mai 2002, une servitude de passage sur le fonds de son voisin, M.

L'article 702 du Code Civil dispose que celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire ni dans le fonds qui doit la servitude ni dans le fonds à qui elle est

AO 95, fonds servant, au profit des parcelles AO n° 84, 97 et 96, fonds dominant, et a néanmoins retenu que cette servitude s'est éteinte en raison de l'absence de création d'une servitude de passage

X..., propriétaire d'un fonds grevé, d'une part, d'une servitude de passage au bénéfice du fonds de M. Z... et, d'autre part, d'une servitude de puisage au bénéfice du fonds de M.

Stéphane X..., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                           , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel

précitée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 701 du code civil ; ALORS 2°/ QUE : le propriétaire du fonds débiteur d'une servitude ne peut rien faire qui tende