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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b152
4 mars 2008
Basiouny Mohamed X..., à payer à Me Le Dosseur, ès qualités, la somme de 40.000 euros en application des dispositions de l'article L. 624-3 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210210
12 mars 2020
L..., domiciliée [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300866
11 juillet 2012
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715478
19 octobre 1983
QU'EU EGARD A LA NATURE DES PRESTATIONS SERVIES PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, AU PREJUDICE QU'ELLES REPARENT AINSI QU'AU CONCOURS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE
Chambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c038
27 octobre 2022
désistement d'instance à l'encontre de la SA [K], a notamment condamné solidairement Monsieur [W] [K] et Madame [P] [T] à payer à la SOCIETE BORDELAISE de CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL la somme de 40.000
6253cca7bd3db21cbdd90d53
28 novembre 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- La S.A.R.L Maisons des lampes a, au cours de l'année 2006, régularisé avec la banque HSBC (la banque) une convention de découvert en compte de 40.000 ¿ ; ce découvert
2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
Par arrêt du 12 juin 2018, la 1ère chambre de la cour de cassation a : -cassé et annulé l'arrêt du 23 février 2017, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement du 12 mai 2016, -remis en conséquence
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00393
3 mai 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° F 14-24.901 R
chambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
La SAS Afon Immo a consenti à la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Ile de France une inscription de privilège de préteur en garantie de ce prêt.
Pôle 5 - Chambre 4
6163014d4c6681071edf67bf
11 avril 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° 125 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01004 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00463
8 mars 2017
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.
Trib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
2023J00120 - 2509200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
Chambre 4-5
633fc294e633183e2ee176de
6 octobre 2022
City à lui payer : - 40.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 7.966,50 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 796,65 € au
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10910
13 septembre 2017
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
Par arrêt du 1er juillet 2014, la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 04 décembre 2012 et remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient
ECLI:FR:CCASS:2014:C200886
22 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2013) et les productions, que M.
Chambre commerciale
626cd340bd20aa057d9f388b
29 avril 2022
ES SOLAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le
626cd340bd20aa057d9f388f
PITON BLEU ENERGIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt
3ème chambre civile
68e96acb3ea43407b911e304
2 octobre 2025
La Société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Normandie a adressé à M.
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
Plus subsidiairement, ils expliquent que la cause première de l'accident est la rupture de l'attelage qui a manifestement pour cause un acte de sabotage auquel ils sont étrangers.
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