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4 096 résultats pour « 40.780) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b152

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Basiouny Mohamed X..., à payer à Me Le Dosseur, ès qualités, la somme de 40.000 euros en application des dispositions de l'article L. 624-3 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210210

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

L..., domiciliée [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300866

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715478

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

QU'EU EGARD A LA NATURE DES PRESTATIONS SERVIES PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, AU PREJUDICE QU'ELLES REPARENT AINSI QU'AU CONCOURS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c038

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

désistement d'instance à l'encontre de la SA [K], a notamment condamné solidairement Monsieur [W] [K] et Madame [P] [T] à payer à la SOCIETE BORDELAISE de CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL la somme de 40.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d53

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- La S.A.R.L Maisons des lampes a, au cours de l'année 2006, régularisé avec la banque HSBC (la banque) une convention de découvert en compte de 40.000 ¿ ; ce découvert

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd9d57c5a23d20feb06e4bc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par arrêt du 12 juin 2018, la 1ère chambre de la cour de cassation a : -cassé et annulé l'arrêt du 23 février 2017, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement du 12 mai 2016, -remis en conséquence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00393

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° F 14-24.901 R

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SAS Afon Immo a consenti à la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Ile de France une inscription de privilège de préteur en garantie de ce prêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163014d4c6681071edf67bf

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° 125 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01004 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00463

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2023J00120 - 2509200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

633fc294e633183e2ee176de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

City à lui payer : - 40.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 7.966,50 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 796,65 € au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10910

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60372c83504a040780c6602a

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Par arrêt du 1er juillet 2014, la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 04 décembre 2012 et remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200886

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2013) et les productions, que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd340bd20aa057d9f388b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ES SOLAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd340bd20aa057d9f388f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

PITON BLEU ENERGIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96acb3ea43407b911e304

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La Société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Normandie a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aaa

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Plus subsidiairement, ils expliquent que la cause première de l'accident est la rupture de l'attelage qui a manifestement pour cause un acte de sabotage auquel ils sont étrangers.

Source officielle

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