Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372281cd580146773fdcfb
22 juin 1995
22 juin 1995
L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfc
22 juin 1995
22 juin 1995
L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfe
22 juin 1995
22 juin 1995
L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd974
22 juin 1995
22 juin 1995
L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd975
22 juin 1995
22 juin 1995
L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd977
22 juin 1995
22 juin 1995
L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd978
22 juin 1995
22 juin 1995
L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97a
22 juin 1995
22 juin 1995
L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97c
22 juin 1995
22 juin 1995
L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea94
9 mars 1994
9 mars 1994
L. 221-17 du Code du travail, et de l'arrêté du préfet du Gard du 3 novembre 1988, des articles 30 et 36 du traité de Rome, de l'article 85 du traité de Rome, des articles 384 et 593 du Code de procédure
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd4c
22 mai 1991
22 mai 1991
408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edith Y... coupable d'abus de confiance au préjudice de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356a7cdc6046d4713b0e1
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la Banque Populaire Méditerranée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ce5cdc6046d47142c7c
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur et Madame [L], accepté
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaa28cdc6046d4771aff5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
par [Localité 3] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec525cdc6046d47738fa7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
par CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec534cdc6046d4773909f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec55ecdc6046d4773934b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
CENTRE VERTES COLLINES (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
6079a8409ba5988459c4c383
14 décembre 1989
14 décembre 1989
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 385-1 et 593 du Code de procédure
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc117
24 novembre 1994
24 novembre 1994
L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5b9
26 avril 2024
26 avril 2024
par le réseau privé virtuel des avocats le 3 juin 2022 pour la société l'Agence Telecom afin d'entendre en application des articles 386 et 392 du code de procédure civile, L. 134-1 et suivants du code
Source officiellePage 67 sur 3167