Article 10 Le président de l'association ou de l'organisme garantit l'exactitude des renseignements contenus dans les annexes jointes et s'engage à fournir les justificatifs correspondants ainsi que les mises à jour annuelles ou circonstancielles : Annexe

Article 2

—

123-9 et L. 422-2 du code de l'urbanisme.

Article 280

—

L173-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques, Sct. Chapitre unique , Art. L231-1, Art. L231-2, Art.

Article 15

—

A compter du 1er juillet 1985, pour l'appréciation des ressources des personnes qui continuent à percevoir les allocations mentionnées aux anciens articles L. 351-5, L. 351-6, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail, ainsi que l'allocation de fin de

Article 5

—

-L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, se compose d'un écrit et d'un oral. II.

LEGIARTI000045912984

—

-I1502 Intervention en milieu subaquatique Réglementation de l'activité : -Code du travail, notamment les articles R. 4461-27 et R. 4461-30 et suivants. Autorité responsable de la certification : -Ministère chargé de l'emploi.

Article 6

—

Annexes, Sct. Règlement de gestion collective., Art. Annexe - Arrêté du 26 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Activités éligibles, rubrique, code N.A.F. (1)., Art.

Article 3

—

des articles 1231-1, 1231-I bis et 1231-2 du code rural ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, articles 1 à 4, 5 à 7 bis, 8 et 8 bis, 9 à 12 bis, 13 à 17-2, 18 (à l'exception du 4ème alinéa), 19 à 22, 24, 26, 28 à 31, 34 à 40 ; - Loi n° 66-774 du 18 octobre

Article 2

—

La nomenclature mentionnée au I de l'article D. 594-3 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : Code général des impôts : annexe II Art. 267 octies

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau IX-I

Article 3

—

Le code de l'urbanisme (1re partie : Législative) est constitué par les dispositions annexées au présent décret (1).

LEGIARTI000036801976

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau IV-I

Article 1

—

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

LEGIARTI000022015272

—

A modifié les dispositions suivantes : Code forestier : Art. Annexe I à l'article D221-3

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 86

Code de la consommation

Le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 figure en annexe au présent code.

Article D312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

Code de la consommation

Les informations mentionnées à l'article L. 312-62 sont présentées conformément au document joint en annexe au présent code.

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