la Flèche, 49240 Avrillé, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ASEA

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué de se déclarer territorialement incompétent, de décharger l'Udaf des Landes des fonctions de curateur de Mme Marguerite Y... épouse X..., de nommer l'Asfa

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

B soutient qu'il exerçait une profession listée par l'arrêté du 21 avril 2006 visé ci-dessus et qu'il est éligible au versement de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA).

l'association Le Toto-Bois - association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Juillet 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA,

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, l'ASAA de Pertuis, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête de la commune de Pertuis.

B a été admis à percevoir, à compter du 1er octobre 2005, l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA).

maintiennent et soutiennent qu'en conséquence les créances du Crédit Agricole sont éteintes en vertu des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 applicable à la procédure collective de la société Asia

métier et un établissement inscrit sur la liste de l'ASCAA du 1er novembre 2014 jusqu'au 5 avril 2019.

MO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Julien CUVEX-MICHOLIN

TEYDIUM - [Adresse 10] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 APPELANTES ET S.A.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Asmâa Mahgoub demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300329 du 6 décembre 2023 rendu

Celle-ci prévoit l'entrée en vigueur de la suspension à la date " à laquelle prendra fin le congé de maladie de B Asma ".

Au soutien de ses prétentions, Mme [P] [D] expose ne pas bénéficier de l'ASPA et qu'elle demande la somme de 3920,64 euros au titre de l'AAH depuis le 1er mai 2024.

#Asia C-56/09.

#Asia C-309/99.

#Asia T-19/20.