de nationalité Française né le 01 Juillet 1945 à AUGE (23170) Retraité, demeurant...-23600 BOUSSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROESCH

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR été rendu par une cour d'appel composée de Madame Bernadette AUGE, Président, Madame Florence DELORD, Conseiller, et Monsieur Jean-Luc

Robert C..., demeurant Mas d'Auge, 13990 Fontvieille, 7°/ de M.

pédicures-podologues de Normandie l'autorisation de créer un cabinet secondaire dans un centre de soins pluridisciplinaire situé à Urou-et-Crennes, commune déléguée au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge

D'une part, il est constant que le 30 août 2021, le syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec a émis un avis favorable de déclaration au titre de la loi sur l'eau concernant le projet d'aménagement

disposaient en principe d'un canal de dérivation amenant l'eau du ruisseau à une retenue située à proximité immédiate de la scierie, qui, libérée par la levée des vannes de cette retenue, activait une roue à augets

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME CHRISTINE AUGE

Robert E..., demeurant Mas d'Auge à Fonvieille (Bouches-du-Rhône), 12°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant Mas de Bouvet à Arles sur Rhône (Bouches-du-Rhône), 13°) M.

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

société LPP la Que, de plus, le tribunal ne pourra qu'ordonner l'expulsion de la société A LA BONNE FRANQUETTE ainsi que de tous occupants de son chef des locaux situés [Adresse 3] à Livarot Pays d'Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des

L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller, présidant l'audience Madame Bernadette AUGE

: 06 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 1er Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique ROUX, président - Claude MORIN, conseiller - Bernadette AUGE

lieu le 08 Janvier 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 5 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Mme BIOT Conseiller : Mme AUGE

L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller, présidant l'audience Madame Bernadette AUGE

(employeur Cabinet immobilier Roger pour la résidence de la Tour, 214 Rue d'Auge à Caen).

Guillaume Auge

Guillaume Auge

salarié a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait, au moyen d'un burineur électrique TE 700, à la démolition de la partie supérieure d'un pilier dans le chantier de rénovation de l'Aubette

DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 février 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY