Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
10 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1055 Assisté de Me Nicolas CASSART, avocat au barreau de PARIS - toque R130 Plaidant pour la SCP FARTHOUAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d490
26 novembre 2020
26 novembre 2020
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 S.A.
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad05
9 février 1994
9 février 1994
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Laboratoires
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
VIGNOBLES DE BONBONNET [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Philippe BERTEAUX de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9d9
18 octobre 2012
18 octobre 2012
SAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocats postulants au barreau
Source officielle5e Chambre
60357ec74bbefea42c243c43
14 avril 2016
14 avril 2016
FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS FULLSIX FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BENETEAU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201779_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
règlement de litiges portant sur la propriété de l'immeuble donné en location (limite de propriété, etc.). " et le paragraphe n° 100 : " Il s'agit des honoraires versés, notamment, à un notaire, un avocat
Source officiellecr
61372641cd5801467742426e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
21 avril 2023
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS ( substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efc6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Jean-Philippe VECIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0535 pour Me André COHEN-UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 582 INTIME Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60360ef3ce674c73802cb2c1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTEPELLIER INTIMEE : SARL MOTEL PERPIGNAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assisté de Maître Roselyne AKIERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1959, substituant Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
à la Cour assisté de Maître GIBAUD (SCP NABA) avocat au barreau de Paris S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100909
9 septembre 2015
9 septembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mme Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873689f
14 septembre 2016
14 septembre 2016
au barreau de MELUN et assistée de Me Yohann LECONTE de la EY- Société d'avocats, avocat au barreau de NANTES.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85208
25 octobre 2000
25 octobre 2000
, avoué assisté de Pierre JUNG, Toque R013, substituant Maître Monique PELLETIER, Toque C489, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR dont les bureaux sont sis 207, rue
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fed
10 juin 2011
10 juin 2011
PARIS, toque : C 1802 DEFENDEUR A LA SAISINE INTIME PRINCIPAL SOCIETE SEC Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePage 67 sur 107