déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [VF] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [TP] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emilie CLEME - Me Olivier LEVOIR - Me BOYER Expédition TJ LE :

ENCADREMENT APPELANTE : Madame [U] [E] née le 19 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES

Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ayant pour avocat plaidant, et présent à l'audience, Maitre Bechet Olivier

De même les bourgs plus compacts peuvent être développés par des extensions ciblées, principalement à proximité de leur centre.

LYON INTIMÉE : Le GIE TELEVES venant aux droits de la société FORPRODIS prise en la personne de son représentant légal en exercice 31 bis rue Jean Jaurès 59880 ST SAULVE représentée par Me Olivier

.-34970 Lattes Ayant pour avocat Me COHEN, 7 rue Auber-75009 Paris -Z...Gérard né le 18/ 02/ 1960 à BOURG EN BRESSE Domicilié : ...34190 Ganges Ayant pour avocats : - Me COSTE, 38, rue Pitot-34000

sous la parcelle assiette du projet ; - il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme dès lors que la construction envisagée est de nature à porter atteinte à la qualité architecturale du bourg

débattue le 21 JUIN 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [NH] [IN] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier

la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [HW] [JK] [Adresse 2]) [Localité 3] Représenté par Me Olivier

à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [ET] [GV] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01249 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, en la personne d'Olivier

RCS de MARSEILLE sous le numéro 388 908 014, prise en la personne de ses gérants dûment habilités pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier