PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., la de SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Cage Thouard et fils, les conclusions

Peyrat, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., les conclusions de M.

à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Jacques Z..., 3 / à la société Scor, venant aux droits de la société Sorema, dont le siège est 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense Cedex ; La SCP Thouin-Palat et la SCP Bachellier

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde avocat des consorts Y..., - les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Potier de la Varde, avocat du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE TECHNIQUE DE GERANCE S.I.T.G. , - les conclusions de M. E.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société SERGIM, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Ville de Fécamp, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont a été victime M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de l'Isle-en-Dodon, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Denis Y..., - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Etelka Y... X..., - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE PARIS est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit

Bachelier, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.