Mustafa Engin and Tahsin Demirba_ of Ba_lan village were also taken. They saw Ahmet during their own custody.   86.   Their initiatives have so far proved unfruitful.

B..., voisin de cellule de garde à vue de Samy Z..., celui-ci déclarant avoir vu trois hommes en tenue arriver, dont deux sont entrés dans la cellule de ce dernier, puis avoir entendu des bruits de bagarre

NF..., expert, avait constaté, d'une part, qu'au sein de l'atelier PBE, le transfert de poudre d'oxyde de cadmium ne se faisait pas en système clos et que des balais étaient utilisés et, d'autre part,

propres le dossier constitué en 1987 ; aucun devis n'a été effectué, la somme forfaitaire d'un million de francs TTC a été ensuite verbalement convenue avec la société GEFP ; cette somme était "un ballon

l'enquête et l'instruction à l'audience n'ont pas permis de faire toute la lumière sur les causes de la mésentente ancienne et profonde entre les deux hommes ni sur les circonstances précises de la bagarre

trouvée, de ce fait, placée sous l'autorité de Jean-Marie X... en sa qualité de président et animateur du "club des Pingouins" de Dieppe, la seule circonstance qu'elle ait accepté de participer à une balade

442-6, I, 2°, du code de commerce ; 3°/ que la caractérisation de l'infraction prévue à l'article L. 442-6, I, 2°, du code de commerce suppose, tout d'abord, que le juge ait mis en balance

faire ce chef d'entreprise pour aboutir aux mêmes résultats, une telle motivation procédant, de la part des juges, d'un excès de pouvoir caractérisé ; " alors que la cour d'appel, qui n'a pas mis en balance

sortie des caves au registre des sorties tenu par l'entreprise, puis apporté un correctif de 1,25 % 5 non retenu par la Cour pour tenir compte des pertes physiques naturelles, et, enfin, établi une balance

"juste équilibre" entre eux au regard d'un critère extérieur tiré des exigences d'une société démocratique, le principe susvisé, qui est absolu et n'a sa mesure qu'en lui-même, ne peut être mis en balance

demande de copie, par courrier électronique, de préférence au format Excel, des documents suivants, pour les années 2012 à 2016 : 1) les comptes de gestion, à savoir la liste des soldes comptables (balance

. # Banane - Organizzazione comune dei mercati - Regime d'importazione - Casi estremi - Accertamento di validità - Provvedimenti provvisori. # Causa C-68/95.

Further details of the Law are set out in this Court’s decision in Balan v.   Moldova (dec.), no. 44746/08, 24 January 2012. 2.     Relevant Ukrainian law 39 .

        Angela BALAN   5,000         7,500         -         -           -     &

[E] [et que] de plus, le balan était d'environ 50 cm, même en s'arrêtant avant, le balan occasionné par la chaîne aurait peut-être été suffisant pour que le crochet heurte le front de la victime. » La

au 31/ 08/ 1999 parmi ses principaux fournisseurs de deux entités situées à Marseille dénommées : New Distrib et Transactech. cf Pièce 3. 3 ; que le montant des opérations figurant au crédit de la balance

d'expertise, en soutenant, d'une part, que lors de ses premières opérations, l'expert n'a pas procédé à une ouverture régulière des scellés et qu'il a appuyé ses conclusions sur des pièces, notamment une balance

a été saisi deux factures absolument identiques de ce fournisseur Clairtex, hormis le destinataire qui pour une facture et la société Sivantex et pour l'autre, Comitex (pièce 29, 30 et 31) ; que la balance