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10 076 résultats pour « Barbosa-Ribeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502479_20250326

26 mars 2025

26 mars 2025

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501752_20250304

4 mars 2025

4 mars 2025

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500722_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500898_20250225

25 février 2025

25 février 2025

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210724_20221107

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211121_20220930

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211130_20220930

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212331_20220930

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301061_20230412

12 avril 2023

12 avril 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207021_20220930

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213314_20221125

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213700_20221107

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214485_20230209

9 février 2023

9 février 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215757_20230328

28 mars 2023

28 mars 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215843_20221107

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216153_20230331

31 mars 2023

31 mars 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216887_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218091_20230314

14 mars 2023

14 mars 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309327_20231016

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310116_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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Journal officiel

BARBOSA RIBEIRO, Joao Pedro

SIREN 101841567Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/03/2026

Voir →

Procédures collectives

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/10/2025

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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

RIBEIRO BARBOSA, Flavia-Carolina, RIBEIRO BARBOSA

SIREN 980038756Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/08/2024

Voir →

Procédures collectives

BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim (EIRL) - MG R CARPENTIER

SIREN 790972780Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

30/01/2024

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