[Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2025-000662 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Benoît

A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de prendre toutes dispositions pour que lui soit délivré un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé

dans un délai de quinze jours, un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme pour les travaux réalisés ou en cours de réalisation sur la parcelle AG 199, sous astreinte de 30 euros par jour de retard

Y..., qui a été débouté le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai de l'action en changement de prénom concernant son fils Benoît, a déclaré lui-même au secrétariat-greffe de la cour d'appel, le

Benoît Z... des questions concernant les points suivants : - une acquisition a été réalisée pour 5.676 €, sans que M.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/134 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXW O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT, avocats postulant au barreau de COUTANCES et Maître Jean-Yves BENOIST

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme A...; 1.

la rive gauche de la Seine, au point PK 9.5 sur la commune d'Issy-les-Moulineaux dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au moment du passage de consignes avec l'équipe suivante je me rends compte qu'ils n'ont rempli que deux gabarits ce qui représente 2h de production sur un poste de 8h.

Par conséquent, le "licenciement de Benoît X...

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT

Par des pièces enregistrées le 22 septembre 2025, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Tomasi, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

en y indiquant la mention « fin de contrat à durée déterminée », et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A B et Me Benoît Jorion, représentés par Me Favain, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant des honoraires dus par le crédit municipal de Roubaix à la somme de 102 032,91 euros et de le condamner