Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la société Lafarge Bétons, représentée par Me Debuchy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes d'appel en garantie présentées par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-17.608 Demandeur(s) : la société Béton Pacifique Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s

, de produits en béton moulé, armé ou non, en pierre artificielle, en béton léger.

, de produits en béton moulé, armé ou non, en pierre artificielle, en béton léger.

devant laquelle il n'était pas soutenu que l'étanchéité aurait été mentionnée à la police comme une activité spécifique qui n'aurait pas été souscrite, a pu retenir que l'étanchéité des ouvrages en béton

PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DE LA CONVENTION APPLICABLE ET DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BERTIN-MOUROT

Par courriers du 30 septembre 2008 adressées d'une part à la Société BETON GWADA, et d'autre part à la SARL SGTE, toutes deux ayant pour gérant M.

Manuel, demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° 87-41.080/Z formé par la société BETON SILVEX, société anonyme, dont le siège est ...

Article 2 : La demande présentée par la société Trabet Travaux et Bétons devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon est rejetée.

La SAS PERRENOT BETON devra supporter les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Institut Bergonié à payer à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INDUSTRIELLE DU BETON MORIN

La société Béton Lyonnais a vainement contesté cette mesure devant le tribunal de céans.

C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.

La SASU Beton France Skatepark exerce une activité de travaux de terrassement.

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Berto centre, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.

alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en 1995, les époux X... ont confié la construction d'un pavillon à la société FBC, devenue la société CPB ; que celle-ci a passé commande de béton

23/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN