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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794ce19ba5988459c47614
30 mars 2000
30 mars 2000
lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 octobre 1996, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5879a
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 juin 1995, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50ae4
28 mars 1985
28 mars 1985
CONSEIL DE PRUD'HOMMES A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 1984, ENTRE LES PARTIES, PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BONNEVILLE
Source officielleJCP
68e7a4d5033cf481c39a27c4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33N MINUTE : 25/00422 Expédition
Source officielleJCP
68e7a535033cf481c39a46a3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Q MINUTE : 25/00423 Expédition
Source officielleJCP
68def0f66af9fd1f8097812c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UE MINUTE : 25/00420 Expédition
Source officielleJCP
68def0fd6af9fd1f80978213
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UF MINUTE : 25/00421 Expédition
Source officielle1ère Chambre
6524ea060188778318399644
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CHAM, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [Z], avocat au barreau de BONNEVILLE sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e03f64f31269862a08
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e63f64f31269862ac6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a226414cdc6046d4739518e
4 juin 2026
4 juin 2026
Portalis DBVY-V-B7K-H2JV dans une instance entre les parties suivantes : Mme [W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielleciv3
60794c7f9ba5988459c45a04
17 juin 1992
17 juin 1992
Y... ayant été appelé en cause le 20 janvier 1986 ; que, par jugement du 19 septembre 1986, le tribunal d'instance de Bonneville a dit que M.
Source officiellecr
61372601cd580146774223a7
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Philippe, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 23 juin 1998 qui, pour infractions aux règles concernant l'équipement des véhicules, l'a condamné à 450 francs d'amende ;
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a8d
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Margareth, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 23 juin 1998, qui, pour infraction aux règles concernant les plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 450
Source officiellecr
613725bbcd580146774201e5
22 juin 1999
22 juin 1999
Laurent, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, du 10 novembre 1998, qui, pour contravention à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb7e1
11 mai 1989
11 mai 1989
Bertrand demeurant ..., Le Fayet (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de la société RHODIS TOTAL , dont le siège social
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10e1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Paul, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Le Bouchet, BP 12, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de Monsieur X.
Source officiellesoc
61372481cd580146774160c6
23 novembre 2005
23 novembre 2005
prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 7 juillet 2003, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officiellePremière Présidence
626a2f2671469e057d789a37
27 avril 2022
27 avril 2022
Par ordonnance du 2 février 2022, le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M. [Z] [N].
Source officielleJCP
697f8fc0cdc6046d478b0270
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D32R AFFAIRE : [Y] [V] [A] / [K] [Z] MINUTE
Source officiellePage 67 sur 195