.., 2 / Mme Annick Z..., épouse Y..., demeurant tous deux résidence Coriallo, pavillon Harold n° 1, 50440 Beaumont-Hague, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Caen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest, sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Caen

20 OCTOBRE 2021 La société Les Rivages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-17.124 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Caen

2021 La société Le Bâteau Lavoir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 20-13.568 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de Caen

agissant en leur qualité d'héritiers de la succession de leur mère Mme veuve Georges X..., décédée à Granville le 20 août 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safnor, société anonyme, dont le siège est à Authie, 14000 Caen, en

Alain X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., ès qualités de représentant des créanciers de M. A..., 3°/ de M.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Helvetia, dont

: Sur le pourvoi formé par la société Kersaudy et Le Meur (KLM), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen

Leopold Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Marc Y..., 2°/ Mme Josiane Y..., née X..., demeurant ensemble ... aux Chartrains, Pont-l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section

Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., veuve A..., demeurant ..

Etienne X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 2000) qu'un jugement

impression, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° C 22-16.995 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen

, domicilié en son parquet général, place Gambetta, 14050 Caen cedex 4, défendeurs à la cassation.

29 JANVIER 2026 Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° K 24-12.088 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Caen

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2026 Mme [D] [I] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-12.740 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen