L... à une peine d'emprisonnement de dix mois avec sursis que cette peine apparaissait adaptée, le casier judiciaire de M.

administrer, gérer ou contrôler directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle, sans s'expliquer sur sa personnalité, autre que son casier

grief à l'arrêt de rejeter ses prétentions et de dire valable la procédure de saisie immobilière poursuivie à son encontre, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier

H... une peine d'emprisonnement avec sursis sans s'expliquer sur sa personnalité, autre que son casier judiciaire, ni sur sa situation personnelle, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision

sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-1 et L. 3121-5 du code du travail ; 3°/ qu'en déclarant que Mme [C] ne pouvait vaquer à aucune occupation personnelle sans examiner les cahiers

par le tribunal correctionnel de Vesoul le 8 janvier 2009 pour des faits identiques ou de même nature ; que le jugement entrepris est donc confirmé en ce qu'il a statué sur la culpabilité ; que le casier

X... à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois ; "aux motifs que le casier judiciaire de M.

pour entrer dans l'hôtel, ramener le calme, répondre aux clients cherchant leur chambre, veiller à la sécurité incendie, sans même rechercher, alors que le salarié s'était toujours refusé à établir un cahier

la société [4], au risque de lui faire prendre en charge la troisième année de garantie, en se bornant à affirmer qu'il ressortait de sa responsabilité de contrôler la correspondance des clauses du cahier

condamnation pour un crime ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement par la loi ; que pour retenir l'état de récidive légale à l'encontre de M E... les juges ont retenu qu'il ressortirait « du casier

à main armée et pour les infractions connexes d'arrestation, détention ou séquestration d'un otage pour préparer ou faciliter la commission du vol aggravé ; "aux motifs, que le bulletin n° 1 du casier

lieu public, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant qui ne doit pas être ravivé ; que les risques de réitération et de fuite, en l'état des antécédents figurant au casier

et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient, enfin, la communication du cahier

effleurer une poitrine ou une cuisse, admettant qu'il posait ses mains sur les épaules des filles et qu'elles pouvaient descendre, non pas pour atteindre la poitrine, mais pour désigner une faute sur le cahier

d'instruction que lors du supplément d'information ordonné par la chambre d'accusation en raison notamment des contradictions existant entre les versions des mis en examen et certains témoignages ; que le casier

disposition), existent toutefois contre lui ; qu'un des témoins a indiqué avoir déjà subi des pressions ; que sept condamnations, dont quatre pour vol et une pour violences aggravées, figurent à son casier

intervenus pour le vol du sac à main de Mme Laurence X..., cette dernière déclarait qu'ayant été victime précédemment de deux vols d'argent, elle avait ce jour-là, à 9 heures, déposé son sac à main dans son casier

présentaient comme victime ; qu'en se limitant à juger, pour rejeter à deux exceptions près ses demandes d'effacement, en reproduisant ce faisant pour l'essentiel les réquisitions du parquet général, que « le casier

portable ne pouvait que lui appartenir, s'agissant d'un transfert de maison d'arrêt à l'occasion duquel le détenu prend connaissance des éléments de sa fouille par l'apposition de sa signature ; que le casier

justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; qu'en se bornant à relever que « le casier