DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0900245 du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

P demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, sur protestation de M.

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 100933 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

00014 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO67 Ordonnance n° 08/2026 O R D O N N A N C E DU 21 JANVIER 2026 Le 21 Janvier 2026, à 13H00 Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0185 Ordonnance n° 67/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h03, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente

COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0182 Ordonnance n° 66/2023 O R D O N N A N C E Le 18 avril 2023, 12h50 Nous, Yann BOUCHARE, Président de Chambre, délégué par la première présidente pour

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 4 août 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [Q], domiciliée [Adresse 2], contre l'ordonnance de référé rendue le 13 novembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Cayenne

6889 CPAM DU VAR C/ [R] [C] veuve [M] [E] [Q] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc CAZERES

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, à la demande de M.

MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01545 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE

aurait dû être identique à celle pour 2018 eu égard aux difficultés liées dans l'exercice de ses conditions de travail, relatives à la découverte d'amiante dans les locaux du tribunal judiciaire de Cayenne

T D, d'une part, et Mme S Q, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Cayeux-sur-Mer (Somme) a accordé

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 7 mars 2023, qui, dans la procédure suivie du chef de blanchiment, a confirmé la décision

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2025 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 38 /2024 N° RG 22/00516 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPH [U] [K] C/ [W] [P]