Jean-Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet

, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vaquero, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Eugène X..., demeurant 20253 Patrimonio, 3 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ;

B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 du

le territoire communautaire les marchandises qui, lors d'une inspection vétérinaire du 28 décembre 2009 au port de Livourne, ont été jugées impropres à la consommation en raison d'une rupture de la chaîne

soutien de ses prétentions, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir soulevé un moyen de défense inopérant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des dysfonctionnements affectant une chaîne

qu'une autre personne morale soit poursuivie, dès lors qu'elle serait la représentante légale de celle qui est propriétaire ou détient le véhicule, l'article L.121-6 ne prévoyant pas de transmission en chaîne

qu'une autre personne morale soit poursuivie, dès lors qu'elle serait la représentante légale de celle qui est propriétaire ou détient le véhicule, l'article L.121-6 ne prévoyant pas de transmission en chaîne

qu'une autre personne morale soit poursuivie, dès lors qu'elle serait la représentante légale de celle qui est propriétaire ou détient le véhicule, l'article L.121-6 ne prévoyant pas de transmission en chaîne

motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne

motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne

de levage, dès lors qu'elle n'a, à ce stade, procédé à aucun calcul de résistance des chaînes, la note de calcul de la société ACI élévation ne lui ayant été transmise que le 3 février 2011.

Jean-Luc X... qui accueille sur son site les gens qui font profession d'antisémitisme" tenus par Mme B..., le 11 juin 2012, lors du journal de 20 heures, diffusé en direct sur la chaîne de télévision France

attaqué et les productions, que, conformément aux accords pris par les parties liées par un contrat de franchise, la société Elymar a, en règlement de fournitures à venir, remis à la société Elysold une chaîne

La cargaison a été refusée le 27 décembre 2012 en raison d'une rupture de la chaîne du froid. 4.

sC7C396CD { width:24.89pt; display:inline-block } .s421F9159 { font-size:6.67pt; vertical-align:super } Résolution CM/ResDH(2019)318 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Chambaz

DEL-2025-15 du 13 février 2025, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé les règlements pour les communes de d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les

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