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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd5801467742477a

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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Page 67 sur 6906

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CC

cr

6137264ccd58014677424780

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ponroy conseiller rapporteur, Mme Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre :

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cr

é suffisantes les charges réuniesc/Jean-Louis X

61372699cd58014677426ea6

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Joly conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

613725c1cd58014677420497

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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cr

613725c1cd58014677420498

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00705

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Soulard, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00462

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Petiprez, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00602

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01358

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01028

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00137

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01163

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01401

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01180

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par ordonnance du 24 mars 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01115

Cassation

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Wyon, conseiller de la chambre, et M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01222

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du 4 avril 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00285

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00498

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00497

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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