, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la commune de Pierrelatte, représentée par Me Chanon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Dominique Y..., domicilié [...] , agissant tous deux en qualité de liquidateurs de la société Bois et chiffons Retail, contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la SCI Mygoodinvest X Rousse, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, demande au juge des référés : 1°) sur le

cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Viviane X..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2 / de Mme Brigitte Y..., demeurant 24, avenue du Bois de Chigny

A B, représenté par Me Chanon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Par mémoires enregistrés le 9 novembre 2022 et le 25 avril 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon-Leleu Associés, agissant par

qu'il n'existe aucune raison commerciale pour justifier de l'utilisation de cet intermédiaire par la société Sivantex ; iI a été établi pour un dossier d'importation que la facture du fournisseur chinois

Chiganov-Zalesskaya, a lawyer practising in St   Petersburg.

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 21 Janvier 2026 Nous, Catherine MAILHES, présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 21 Janvier 2026 Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 21 Janvier 2026 Nous, Catherine MAILHES, présidente chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

MEDIATEUR ET DE MEDIATION RECTIFICATIVE du 21 Janvier 2026 Annule et remplace la précédente ordonnance Nous, Catherine MAILHES, présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

BS INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat

sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre de Chignac

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD, Président, et par Madame Malika CHINOUNE