Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004318_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202275_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de façon très ponctuelle en mai et juillet 2019, puis à temps plein, en tant que chauffeur, du 1er juin 2020 au 16 février 2021 sous couvert d'un contrat à durée indéterminé conclu avec la société Chrono
Source officielle8ème chambre
DTA_2107743_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant suit en France un traitement médicamenteux composé de " Clozépine ", un antipsychotique, et de " Dépakine chrono " contre l'épilepsie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106072_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C. C Le président, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103107_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, C. LUC Le président, J-C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103383_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, C. B Le président, J.-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91145
19 février 2014
19 février 2014
de nationalité Française né le 15 Octobre 1960 à LA CHEBBA Profession : En maladie, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 20 Juillet 1986 à VUSHTRRI (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcf
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 10 Avril 1982 à POZHAR (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 28 Janvier 1990 à DRAVICA (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 07 Décembre 1984 à MITROVICE (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJuge des libertés
69d3fcfccdc6046d47541cc4
4 avril 2026
4 avril 2026
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 5 Mars 2026 n°26/338 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
697eab3ccdc6046d4778eeec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
69cd6f4acdc6046d47c7beff
1 avril 2026
1 avril 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 5 février 2026 n° 26/00193 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6704255c8d5cd4a87590f7a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6a149627cdc6046d47e8a135
24 mai 2026
24 mai 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 30 mars 2026 n° 26/459 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6a14962ecdc6046d47e8a1ec
24 mai 2026
24 mai 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 30 mars 2026 n° 26/465 de Raja CHEBBI
Source officiellePage 67 sur 92