Codes de loi français

LEGIARTI000028182007

raccorder un utilisateur physique ; et -une offre de service téléphonique au public incluant les communications en provenance et à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy

Article Annexe

EURO 161 PEROU DOLLAR US 170 PHILIPPINES PESO PHILIPPIN 8 770 POLOGNE EURO 175 PORTUGAL EURO 160 QATAR EURO 278 ROUMANIE EURO 160 RUSSIE EURO 230 RWANDA DOLLAR AMERICAIN 170 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

LEGIARTI000039240198

professionnel Jean Lurçat Fleury-les-Aubrais Lycée George Sand La Châtre Lycée Voltaire Orléans Région Alsace Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bas-Rhin Obernai Région Auvergne Lycée agricole Christophe

Article Liste n° 3

Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/ vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Article 9

loi n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certains codes auxquels s'est substitué le code de l'industrie cinématographique, en tant qu'ils sont demeurés en vigueur dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy

Article 64

-Pour l'application de l'article 6 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° Le 1° est supprimé ; 2° Au

Article 77

-Les articles 45 à 49 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. V.-Les articles 23 à 25 et 56 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. VI.

Article 9

d'emploi salarié : a) Sans limite : - les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy

Article 2

nécessaires, les dispositions prises en application des 1° et 2° du présent VII, pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires de ces mêmes dispositions en ce qui concerne Saint-Barthélemy

Article Annexe

Article 1er Conditions générales de fourniture L'opérateur fournit sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon le service

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

-A l'exception des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, toute collectivité territoriale ou tout groupement

Article Annexe 1

Meauffe ; 50321 Le Mesnil-Rouxelin ; 50348 Montmartin-en-Graignes ; 50362 Moulines ; 50371 Le Neufbourg ; 50381 Notre-Dame-du-Touchet ; 50383 Octeville ; 50409 Pont-Hébert ; 50423 Rampan ; 50436 Romagny ; 50446 Saint-André-de-l'Epine ; 50450 Saint-Barthélemy

LEGIARTI000036885405

32 397 990 404 542 972 Martinique 4 34 380 877 386 875 973 Guyane 2 22 259 865 262 381 974 La Réunion 4 25 24 850 727 860 896 Tableau C : Population des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy

LEGIARTI000033841494

Guadeloupe 400 186 406 706 4 34 972 Martinique 383 911 390 252 2 22 973 Guyane 252 338 254 845 4 25 24 974 La Réunion 842 767 852 657 Tableau C : population des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy

LEGIARTI000028447141

. ― POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-BARTHÉLEMY, NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons

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Martinique 388 364 395 027 2 19 22 973 Guyane 239 648 241 922 4 49 24 974 La Réunion 833 944 843 617 Total 65 241 241 Métropole 63 375 971 Départements d'outre-mer 1 865 270 TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-BARTHÉLEMY

Article 3

cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse, des conseils départementaux, du conseil de la métropole de Lyon, de l'Assemblée de Guyane, de l'Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy

LEGIARTI000051471596

Bourg-et-Comin (02106) ; Bourguignon-sous-Coucy (02107) ; Bourguignon-sous-Montbavin (02108) ; La Bouteille (02109) ; Braine (02110) ; Brancourt-en-Laonnois (02111) ; Brasles (02114) ; Braye-en-Laonnois (02115) ; Braye-en-Thiérache (02116) ; Bray-Saint-Christophe

Article 9

d'emploi salarié : a) Sans limite : - les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy

Article 1

et Futuna, avec les adaptations nécessaires, les dispositions prises sur le fondement des 1° et 2° du présent II, pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et prévoir éventuellement les adaptations nécessaires en ce qui concerne Saint-Barthélemy