LA POSTE c/ Madame [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE

à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT Greffier

Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES Me Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES Me Christophe

Jean-François Casile, plaidant, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : Mme [S] [L] veuve [O] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christophe

With regard to the level of punitive measures the Government submitted the following information, which was not disputed by the applicant: In Denmark three years of imprisonment is a very severe sentence

greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe

Aussi, si de tels faits devaient se reproduire, nous serions dans l'obligation d'engager une procédure disciplinaire plus sévère à votre encontre.'» (pièce 5 de l'employeur).

SOCIETE DES EAUX DE [Localité 1] ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC), société anonyme au capital de 5.715.000,00 euros dont le siège social est situé [Adresse 18] ([Adresse 19]), immatriculée au RCS de [Localité

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laura DANJOUX

Christophe BACONNIER, Président qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique MARMORAT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

prêts en imitant sa signature, dont elle ignore la destination mais qui en tout état de cause constituent une charge du mariage - désemparée par la séparation, elle est suivie pour une dépression sévère

Représenté par Me Diane COISSARD de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [J] [H] née le 29 Mars 1957 à [Localité 6] (54), domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1669 DÉFENDEURS Madame [C] [T] [U] [Z] élisant domicile au cabinet de son conseil : [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Christophe

Les neuf autres sont: - Charles Descloux, né en 1939, critique d’art, domicilié à Fribourg; - Michel Gremaud, né en 1944, professeur de dessin, domicilié à Guin, Garmiswil; - Christophe von Imhoff, né

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

----------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [U] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 14] Comparant et concluant par Maître Christophe

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistées par Me Christophe