X... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Jean Claude B...

Raymond ... 9749O STE CLOTILDE Représentant : Me Alain ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) En PRESENCE DE Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Saint-Denis.

CLOTILDE COMPARANT DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 25 mars 2008 a été renvoyée à celle du 1er avril 2008 devant NOUS, puis après débats et observations des parties

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 25 mars 1995, Auguste X... et Clotilde Y..., son épouse, ont vendu un hangar sis commune de Creuzier

Ismeth Z..., demeurant ..., appartement 13, Tour A, Les Calebassiers, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur au pourvoi n° S 93-45.122 et demandeur au pourvoi n° H 93-46.539; LA COUR, composée selon l'article

Z..., domicilié ... d'Inde, 97490 Sainte-Clotilde, pris en sa qualité d'administrateur des sociétés susnommées en redressement judiciaire, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le procureur

Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA OCEOR LEASE REUNION, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice. 32 Bd du Chaudron, Sainte Clotilde

Placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration d'Etat, il a été affecté en qualité de gestionnaire au collège Elie Wiesel à Sainte Clotilde à compter du 1er février 2022,

B A C, représenté par Me Clotilde Lestelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à 2 ans sa demande d'acquisition de

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1994 et 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme FOCK YING X..., demeurant ..., La Bretagne à Sainte-Clotilde

La présidente-rapporteure Anne-Laure C L'assesseure la plus ancienne, Clotilde BAILLEUL La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la ministre de la Transition

La juge des référés, Clotilde B La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce

André X..., domicilié en cette qualité au siège social ... à Sainte-Clothilde (La Réunion) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 1989 par lequel le tribunal

sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHS Madame [C] [K] Représentée par Me Marie-clothilde

Roland Z..., à Mme Roger Y..., à Mme Clothilde Y..., à M. Germain Y..., à M. et Mme Jean-Marie X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Armand X..., Entreprise générale de bâtiments", inscrite au registre du commerce sous le N° 74 A 556, demeurant à Deux Canons à Sainte-Clodilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991