Il affirmait cependant démontrer ne pas avoir la capacité de rembourser ses dettes, ayant pris sa retraite de commando, excluant toute mauvaise foi de sa part.

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder : M.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

procédure civile ; Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SARL Indigo aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

procédure civile ; PAR CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire ; COMMETTONS

The gang, which was organised as a military commando, was financed through the extortion of money from local businesses.

L’équipage fut consigné dans les cabines du Winner sous la garde des marins du commando.

During the session, after mentioning the guardian’s alleged harassment, the applicant stated that he had been trained as a navy commando, that he was well-trained in infighting and that he had the capacity

volontaire ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que la mort a été donnée à la victime par un seul coup de poignard porté dans une partie vitale du corps à l'aide d'une arme blanche dite "de commando

vu son salaire augmenter corrélativement de façon significative, – cette même salariée assumait en outre des missions supplémentaires telles que le coaching des nouvelles recrues et des missions « commando

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

leurs arguments sous un DÉLAI DE UN MOIS ; DISONS qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé de la surveillance des expertises ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

DEMENA F.T. à vendre aux enchères publiques, après l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, les biens entreposés par Monsieur [G] [E], dont la garde avait été confiée à cette société ; COMMETTONS

ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y procéder M.

PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS en qualité d'expert : [T] [A]