} .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Resolution ResDH(2005)28 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 5 December 2002 (final on 5 March 2003) in the case of Craxi

- condamner la Cram à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et lui délaisser la charge des entiers dépens.

à la demande de Monsieur X... pour l'année 1989 et de dire que le revenu de référence à retenir pour la période était de 44. 708, 39 francs ; ALORS D'UNE PART QUE, dans ses conclusions d'appel, la CRAM

Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la CRAM

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Calvados a décidé d'attribuer à la société CRAM

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

courrier recommandé avec accusé de réception daté du 7 juin 2002 intitulé ' notification de décision': sur l'accusé de réception sont mentionnés : la date de retour ( 8 juin 2002), l'expéditeur ( la CRAMA

Jean-Charles Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'Assurances Groupama Assurances, dont

été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X... et huit autres agents de la CRAMIF

qui avaient été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X..., agent de la CRAMIF

qui avaient été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X..., agent de la CRAMIF

reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X... et cinq autres salariées de la CRAMIF

reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X... et cinq autres salariées de la CRAMIF

.., qui était bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité au taux de 21 % pour trois infirmités consécutives à un accident imputable au service dont à raison de 5 % pour des contusions et crampes

Y... des réserves émises concernant la détermination des différentes créances détenues par les tiers payeurs et a condamné X... et la CRAMA d'Oc à payer à M.

alinéa 1er, du Code civil et 3 de la loi du 5 juillet 1985 déclaré la coopérative, citée comme civilement responsable, et son assureur, la Caisse régionale d'assurances agricoles de l'Ile-de-France (CRAMA

André X..., demeurant tous trois les Barbarèches, à Parayle-Frésil (Allier) Chevagnes, 4°) de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Allier (CRAMA), dont le siège est ..., à Moulins

de PARIS RG n° 06-05904 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF

Georges Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de Cos, lieudit Bonnefond, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est à

actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF