menace du fusil dont il faisait l'objet ; qu'il produit un certificat médical initial constatant des coups sur la face ; qu'Alain Z..., malgré les dénégations de X..., a donc reçu lui-même des coups de

de poings et des coups de pieds ; qu'il s'en est notamment pris à elle parce qu'elle avait "manqué de respect à son chien" ; que Chantal A... a cédé par peur aux exigences sexuelles de l'intéressé, qui

B... que l'hospitalisation a été décidée après entretien téléphonique entre le docteur X... et la standardiste de la clinique de la Présentation qui avait pris l'accord du docteur B...; que celui-ci

Société GROUPAMA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jacky ROUILLE pour délit de coups

exécutoire délivrée : le : à : -SARL 'TEXEL' -Commune VILLE DE [Localité 9] Copie certifiée conforme : le : à : -SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES -Me Alain

Alors que les deux directrices avaient quitté la pièce, elle s'est effondrée en larmes et à ressenti des douleurs musculaires, des difficultés respiratoires et des nausées.

le certificat médical du 3 septembre 2018 du Docteur B..., médecin conseil de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Petelo GOGO 24/10/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CHARLIER ; Expéditions - Me DESCOMBES ; - M.

B..., représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la lettre du 15 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Belcodène a décidé

cotisations des mois d'octobre et novembre 2019.

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJK [K] [D] C/ [P] [T] épouse [X] [F], [J], [Y] [L] SA GAN ASSURANCE Syndicat des copropriétaires SDC 8A BD ARISTIDE BARTHE IDE BARTHE 13008 MARSEILLE Copie

déposée le 2 mars 1993 et le 31 décembre 1997 en ce qui concernait la déclaration des revenus de 1993 déposée le 28 février 1994 ; qu'à la barre de la Cour, le prévenu contestait l'authenticité de la copie

Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -

son accusation de violences commises par son mari le 28 juillet 2003, Nadia Y... produit aux débats un certificat médical qui corrobore ses déclarations selon lesquelles son mari l'aurait saisie par le cou

appelant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/01534 Copies

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. (…) ».

19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du docteur

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies